et à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : - en dehors des vacances scolaires: les 1ère, 3ème, et 5ème fins de semaines de chaque mois du dimanche 19 heures au mercredi 09 heures, le rang

X..., apercevant des débris de son pare-chocs sur la chaussée, a pris l'initiative d'aller les chercher et a été percuté par le véhicule conduit par M.

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 9.

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Chaque cellule a une fenêtre de 1,44   m², les toilettes une fenêtre de 0,36   m² et les rangements d’aliments et de bagages d’une fenêtre de 0,36   m².

sont bien appliquées, au besoin en opérant des visites et des saisies ; que les pratiques reprochées à la société Galec sont bien prévues par l'article L. 442-6 de ce livre IV ; qu'à l'appui de ses allégations

ramener ou de le faire ramener : . deux fins de semaines par mois, en fonction du calendrier de travail de la mère, du vendredi ou samedi sortie des classes au dimanche 19 heures, . dit que le rang

[L] est rentré dans le rang et produit des notes de frais conformes aux demandes de l'employeur ; qu'in fine, lorsque l'employeur sanctionne M.

Et Mme I... ont fait observer à Melle Aurore X... qu'elle n'exerçait plus aucune activité au sein de la société ALDEM, ni son mandat de gérante.

Il a en outre invité la Cour à rayer l'affaire du rôle en vertu de l'article 37 § 1 c) de la Convention.

Il a invité la Cour à mettre fin à l’examen de l’affaire et à la rayer du rôle, conformément à l’article 37 de la Convention.

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

He considered that in the case in question the jury could be asked to reduce the allegation complained of to actuality, and then to fit the allegation into its appropriate place in the scale of defamatory

défendeur et les requérants, et s’étant assuré que les règlements étaient basés sur le respect des droits de l’homme tel que défini dans la Convention ou ses Protocoles, a décidé, à l’unanimité, de rayer

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer ces requêtes du rôle .

Il y a donc lieu de rayer les requêtes du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de joindre les requêtes   ; Décide de rayer les requêtes du rôle.

En conséquence le Gouvernement a prié la Cour de rayer dans la mesure ou le litige avait été résolu en droit interne roumain.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer ces requêtes du rôle.