Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411565_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A a été relogé le 30 janvier 2025 dans un logement du parc social de type T3 adapté à ses besoins et capacités, situé 15 rue Ramond Poincaré, Hall A, à Thorigny-sur-Marne (77400).
Source officiellesoc
6137239acd5801467740bee9
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156787
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Ramon X, lui a enjoint de délivrer à M.
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408e2f
18 novembre 1999
18 novembre 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
61372318cd580146774055ab
25 juin 1998
25 juin 1998
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372666cd5801467742540a
11 février 1999
11 février 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
61372669cd5801467742558e
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
6137233fcd58014677407557
4 mars 1999
4 mars 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372346cd58014677407ad0
6 mai 1999
6 mai 1999
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613722c3cd580146774012d6
28 novembre 1996
28 novembre 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402ccb
18 juillet 1997
18 juillet 1997
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372351cd5801467740835c
20 mai 1999
20 mai 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372359cd5801467740898d
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a82
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a83
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officielleJCP
696940f9cdc6046d4770989a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 28 septembre 2022, la SCI VINDICTA adressait un courrier à Monsieur [L] pour lui demander les justificatifs du certificat de ramonage et d'entretien de la chaudière, ainsi que de la présence d'un détecteur
Source officielle1ère Chambre
6945b18675782d5f06cddaea
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En 2020, l'entreprise TUBARDEN a informé Madame [B] [X] qu'elle ne pouvait pas effectuer le ramonage car le tubage n'était plus raccordé au raccordement inox situe derrière la cuisinière.
Source officielle11ème Chambre C
671bed3b179e3e0753260df0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ESSONNE plaidant, Me Mawaba SONGUE BALOUKI, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO
Source officielle17e Chambre
615e0d00c25a97f0381f4b5a
1 avril 2014
1 avril 2014
par Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ramona
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2600126_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: 1°) d’enjoindre, sous astreinte, une reprise en charge orthophonique et psychomotrice en faveur des enfants accueillis au sein de l’unité d’enseignement en maternelle autisme (UEMA) de l’école Ramon
Source officiellePage 31 sur 340