constater le caractère actif des comptes litigieux, au regard des mouvements ayant affecté lesdits comptes ; qu'en estimant, par motifs propres et adoptés, que la synthèse code BUP issue des données du fichier

compte de sa société individuelle, laquelle dispose d'un numéro au répertoire Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRENE), visible sur le fichier

E-FICIENS La SAS E-FICIENS dont l'ancienne dénomination sociale était SAS AITEC Représentant : Me [S], avocat au barreau de TOULON S.A.

Idir X... à quatre ans d'emprisonnement assorti d'un sursis de deux ans et a confirmé son inscription au Fichier Judiciaire National Automatisé des Auteurs d'Infractions Sexuelles (FIJAIS) ; " alors qu'il

Saint-Grégoire, pour exécuter une ordonnance sur requête, rendu le 3 juillet 1996 par le premier président de la cour de Rennes leur donnant mission de prendre une copie sur disquette de l'ensemble des fichiers

toujours en érection et affirmant chercher son slip alors qu'il savait manifestement où ce dernier se trouvait ; que toujours dans cette tenue il était allé aider un handicapé à dénouer le noeud de la ficelle

base horaire de 151 heures au sein de la société Gil Taite, la société ADM Primeurs ne le paie que 2 597,14 euros brut par mois pour une base horaire de 169 heures", et que "la comparaison entre ses fiches

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Filhet Allard maritime, société de courtage d'assurances, mandatée par "la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Filhet Allard maritime, société de courtage d'assurances, mandatée

Pour terminer, nous vous avons indiqué que 1885 fichiers avaient été supprimés du teams «'[4]'» via vos identifiants professionnels individuels sur un total de 1898 fichiers au total sur ce teams.

jugement de l'avoir déboutée de cette demande et de l'avoir condamnée à rembourser au mandataire liquidateur une somme indûement versée, alors, selon le moyen, qu'en relevant qu'elle produisait des fiches

d'inventaire, le nom du fichier, le chemin d'accès dans l'inventaire, et le chemin d'accès dans la messagerie. 20.

X... et L... précisaient notamment qu'elles pleuraient ; que leur surprise se déduit par ailleurs de la méconnaissance de la portée des actes, étant des fillettes ; que L...

réparation du dommage causé par des délits doit se voir opposer, en l'espèce, la maxime "nemo auditur propriam turpitudinem allegans", concernant les "atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers

dressé par l'inspecteur du travail, que le contrôle effectué dans les locaux de la société Tempodis a consisté à comparer les états individuels de badgeage et les relevés d'heures de travail et les fiches

utilisé pour cette acquisition ; que le colonel Y... a, de manière constante, affirmé que le général X..., tenu au courant par lui-même du rejet de la facture n° 36, lui avait donné l'ordre de signer la fiche

société Delpierre mer et traditions (la société Delpierre) en paiement de droit de douanes, prétendument éludés, à l'occasion de l'importation en France, les 24 novembre 1994 et 20 janvier 1995, de filets

ne présentent pas un caractère liquide et exigible ; que le moyen tiré de l'absence de valeur des dossiers retenus n'est pas fondé ; qu'en effet, même si certaines créances étaient prescrites, les fiches