R.G : 07/01493 Décision attaquée : du 04 décembre 2006 Origine : conseil de prud'hommes de VIERZON Melle Rachel X...

attaqué, « Sur l'enquête : L'agent enquêteur assermenté de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud-Est a entendu Myriam Y... et les deux personnes qui ont attesté lors de la constitution du rachat

K... fait état quant à lui que le rachat de cette société par Man and Machine était « un secret de polichinelle... dès la fin 2011, nous étions au courant que M.

est sortie du Groupe C... , soutient que, sous couvert d'un achat immobilier, l'acquisition de l'immeuble de l'avenue de la Grande Armée à un prix largement surévalué était, en réalité, destinée à racheter

, en 1998, dénoncé à la justice américaine une fraude réalisée au moyen de contrats de portage signés notamment par la société Altus Finance afin de permettre, en violation de la loi américaine, le rachat

depuis le début, Sogessur est tenue de racheter le véhicule.

; que le maintien pour le souscripteur de son droit au rachat du contrat, même si l'exercice en est subordonné à l'accord du bénéficiaire, est de nature à conserver au contrat son caractère rachetable

titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en estimant qu'il était devenu non rachetable, l'administration fiscale leur a notifié une proposition de rectification réintégrant la valeur de rachat

La Cour observe au surplus que les appelants ne démontrent pas qu'ils disposaient effectivement des fonds nécessaires pour financer le rachat de leur bien.

  A cette date les fonds furent rachetés par les preneurs, en vertu de la loi du 22 juillet 1966 No 607, qui prévoyait la possibilité de rachat ("affrancazione") des fonds objet d'un bail emphytéotique

de poursuivre l'activité structurée autour de la société MCH Finances, ont alors constitué, le 19 juillet 2001, une nouvelle société holding, la société MCH Gestion, qui a procédé le 27 août 2001 au rachat

Plus particulièrement ils leur reprochent d'avoir conseillé à Melle X... le rachat du contrat qu'elle détenait, consistant en des bons de capitalisation au porteur, pour réinvestir les fonds dans deux

Les trois options de rachat des actions dépendent de la volonté de la société ARTSNET, ce qui rend l'accord nul, en ce qu'il comporte une condition potestative (le rachat des actions par la société ARTSNET

David B..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section II), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Rachel C..., épouse Z..., domiciliée

RG N : 11/ 01449 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JANVIER 2013 AFFAIRE : Mme Jacqueline Rachël X... veuve Y...

minoritaires qui s'étaient obligés à souscrire à une augmentation de capital et qui n'ont pas donné de suite à celle-ci pour entraîner l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de l'entreprise et racheter

condamné la société à lui payer diverses sommes, alors, selon le moyen, que la société faisait valoir que l'avocat de Mme X... écrivant à l'huissier de justice lui indiquant qu'elle se proposait de racheter

au prix de 29 600 euros et retenu, de l'autre, que le prix de rachat, égal à 75 % du prix d'achat d'une roulotte acquise dix ans plus tôt, présentait un caractère très attractif pour le cocontractant,