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607 résultats pour « ROPERT Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

H..., - Mme Stéphanie I..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de Mathéo J..., - Mme K...

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424031

Cassation

17 mai 2006

Page 31 sur 31

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17 mai 2006

personnes ayant exercé des responsabilités de directeur de cabinet à la mairie de Paris auxquelles il est reproché le détournement de fonds publics du fait de la création d'emplois fictifs ; 1) Robert

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242bc

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

réquisitoire introductif du 9 février 2001 des chefs de vols, escroqueries et blanchiment d'argent aggravé, relativement à des faits commis les 23 janvier et 19 février 1997 ; "alors, d'une part, qu'en matière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

BOCCON-GIBOD, de la SELARL LX PARIS VERSAILLES REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées de Maîtres Robert SAINT-ESTEBEN, Marie-Cécile RAMEAU et Benoît GÉRARD de la SAS BREDIN PRAT,

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423eea

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Consulter le texte intégral →

CA

1ère Chambre

69df2517cdc6046d47483d6c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

l'installation d'eau chaude, 11 500 euros correspondant à l'obligation pour les entreprises auxquelles seront confiés lesdits travaux de réaliser ceux-ci en conformité avec la législation actuelle en matière

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

Résumé IA — à vérifier