FINLANDE         Après une audience à huis clos le mardi 8 juin 1999, la Cour européenne des Droits de   l’Homme (quatrième section) a déclaré la requête (requête n°  

José B...

la délivrance d’un titre de séjour et a eu plusieurs récépissés avant que le préfet des Yvelines, par une décision du 13 novembre 2025, refuse de faire droit à sa demande et lui fasse obligation de quitter

antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter

Il en sera de même en octobre 1997, période au cours de laquelle Jean-Marc E... est en contact avec Omar F... et se rend au Portugal pour rencontrer José G....

Z... intimait l'ordre aux époux X... de quitter définitivement le terrain et la maison inachevée.

.- F... ... 75008 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Marie-José GONZALEZ RIOS, avocat au barreau de PARIS SCP PETIT RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ricardo X... coupable d'homicide involontaire sur la personne de José

A..., qui exerçaient respectivement les fonctions de formatrice et d’équipière polyvalente, et étaient membres titulaires du comité social et économique (CSE) de l’UES « Jon Management ».

Koldo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 11 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre Mikel Y... et Jon Z...

barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire : R 116, et ayant pour avocat postulant Me Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON

B, représenté par Me Joanne Dakessian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre

B..., représenté Me Dos Reis, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

  Le 6 avril 1990, le quatrième requérant passa aux aveux et confirma les déclarations de H.P.

Portugal, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G. Ress , président ,     A.

SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 48361/99 présentée par José Joaquim AIRES contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 10 juillet

Portugal, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G. Ress , président ,     A.

    Decides to join the applications;   2.     Declares the applications admissible;   3.