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1 285 résultats pour « Quentin ANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00116

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

de scories effectivement épandue, la norme fixant un flux maximal par apport et un flux annuel moyen limite sur 10 ans ; qu'aux termes de ses calculs tenant compte des quantités de scories épandues et

Source officielle

Page 31 sur 65

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CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8736b

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

Entreprise Générale de Négoce n'avait pas souscrit l'engagement de livrer une certaine quantité minimale de déchets industriels à la S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître ANDRE, vestiaire P221 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître COURTELIS, vestiaire K165 - Maître BOHRER DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b1

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Aux termes de leur rapport déposé le 7 novembre 2008, les experts ont retenu un préjudice douloureux quantifié à 5/ 7, un préjudice esthétique de 5/ 7 et une incapacité totale et définitive pour toute

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

695cd5ef75782d5f06f28e4e

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

N'ayant pas constitué avocat, D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b872

Appel

20 février 2008

20 février 2008

André CHAPELLE, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT: - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f501

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Ce même jour à 22h 06 vous avez à nouveau fait le plein (54, 71litres) à Saint André de Cubzac (soit à une vingtaine de kilomètres d'Artigues).

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CA

2ème chambre section A

63ca42e49066fd7c90fc268a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Décembre 2022, où l'affaire

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007717959

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

André X..., - les conclusions de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e93

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

Appel APPELANT : Maître Jean-Philippe REVERDY, mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société OR CENTER, SARL 23, rue Paul Bert 69003 LYON représenté par Maître André

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cd9

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

André J..., demeurant Le Bengale, bât. E, ..., 13 / de Mme Christine K..., demeurant résidence 3, entrée ..., 14 / de M. Adrien L..., demeurant ..., 15 / de M.

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CC

soc

6137237acd5801467740a47c

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Jean-André YA..., demeurant 19 bis, Cours Paoli, 20250 Corte, 30 / de M. Eugène XK..., demeurant ..., 31 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc37a

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

André X..., demeurant 6, rue général de Castelnau à Nantes (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300290

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

dans sa version applicable au litige ; 3°/ que, dès lors que l'élément d'équipement à vocation exclusivement professionnelle se définit par sa finalité, la circonstance que cet élément soit ou non ancré

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033eb8f23ee739c73ee0a60

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

représentants légaux [Adresse 21] [Localité 21] N° SIRET 505 382 945 SARL NIKAO agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 22] [Localité 22] N° SIRET 500 468 442 EURL ANDRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00229

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Examen de la question prioritaire de constitutionnalité 9.

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f2a

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

André et X...

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7e4

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

à un détenu d'objets et substances en dehors des cas autorisés, et l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis ; "aux motifs que, dès le 1er février 1994, le détenu André

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf3474cdc6046d47ee6d52

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2024000332 ENTRE : SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, dont le siège social est [Adresse 1] RCS de Nanterre 632 017 513 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES représentée par Me Quentin

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2720409-2979149

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

  Résumé des faits   Dans le cadre de la lutte internationale contre le trafic de stupéfiants, les autorités françaises apprirent que ce navire était susceptible de transporter des quantités

Source officielle