CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

545 861 résultats pour « Preissls »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137237acd5801467740a4ad

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

unique du pourvoi principal formé par l'UAP : Attendu que l'UAP, aux droits de laquelle se présente la compagnie Axa courtage IARD, fait grief à la cour d'appel d'avoir écarté la fin de non-recevoir prise

Source officielle

Page 31 sur 27294

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725ffcd58014677422296

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

"alors que 1 ), en violation des textes susvisés, le procès-verbal des débats (p. 15) mentionne que "le président a donné lectures des questions auxquelles la Cour et le jury ont à répondre", sans préciser

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201078

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable la prise en charge de la pathologie professionnelle déclarée par la victime, alors : « 1°/ qu'une maladie ne peut être prise en charge sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100394

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[F] au titre de la prestation compensatoire restée impayée, l'arrêt retient que le jugement du 25 novembre 2010 a eu pour effet de rendre inexigible la prestation compensatoire et ainsi de stopper le cours

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00195

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

anonyme, dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Prest

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200118

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable la décision de prise en charge de l'accident du travail dont a été victime son salarié, alors : « 1°/ que la mise en oeuvre des dispositions

Source officielle
CC

civ2

613723b8cd5801467740d544

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

-X..., de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel M.

Source officielle
CC

soc

61372409cd58014677411673

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

Attendu que la Mutuelle nationale du territoire et la Caisse primaire d'assurance maladie font grief à l'ordonnance attaquée d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que les tarifs des prestations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00575

Cassation

16 mai 2023

16 mai 2023

[P] [T] du chef de déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d'un organisme de protection sociale une allocation ou prestation indue.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200112

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Selon le cinquième de ces textes, les catégories de prestations d'hospitalisation donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale mentionnées au 1° du quatrième comprennent

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424159

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

décembre 2004, qui, pour usurpation d'identité, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et pour obtention indue de documents administratifs, fraude ou fausse déclaration pour obtenir des prestations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100519

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Je constate expressément que tous les travaux et prestations qui devaient être effectués à ce titre ont été pleinement réalisés.

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2a57

Cassation

25 septembre 1990

25 septembre 1990

paiement par la société des indemnités qu'il lui réclamait alors que, selon le moyen, la suspension du contrat de travail n'a d'effet que sur les seules obligations et droits liés à la fourniture de la prestation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201192

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 juin 2020), à la suite d'un contrôle des facturations de prestations et fournitures pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200679

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

La caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours, alors « qu'en cas d'inobservation des règles de tarification ou de facturation des actes et prestations, l'organisme de prise en charge recouvre

Source officielle
CC

soc

613724becd58014677418016

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

salarié pour justifier une rupture doivent être établis et constituer des manquements suffisamment graves pour caractériser une rupture imputable à l'employeur, que la cour d'appel, qui a relevé que la prise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200095

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[L] (l'héritière), en sa qualité d'héritière de la bénéficiaire, sa décision de récupérer sur la succession de cette dernière la somme de 270 654,47 euros, au titre de l'aide sociale versée pour la prise

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742408f

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

. ; "aux motifs que "le fait de qualifier d'"intolérables" des propos ou une action alors que les propos et l'action ne sont pas définis et rappelés n'articule aucune imputation précise attentatoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00209

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

S..., photographe, a assuré des prestations régulières pour le compte de l'entreprise de presse la société No Factory, qui a pour activité l'édition d'un magazine en ligne « WeLoveMusic », assurant « les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100802

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Les allégations de violences ou de crises de colère de son époux, d'ailleurs peu précises, ne peuvent être prises en compte en raison de ces réconciliations.

Source officielle