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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606265_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représenté par Me Poulard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2211178_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2020 et 14 avril 2022, le syndicat des copropriétaires du 127 rue Diderot et Mme F D, représentés par Me Mialot et Me Poulard
Source officielle7ème chambre
DTA_2400511_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2020 et 14 avril 2022, le syndicat des copropriétaires du 127 rue Diderot et Mme F D, représentés par Me Mialot et Me Poulard
Source officielle7ème chambre
DTA_2314053_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2020 et 14 avril 2022, le syndicat des copropriétaires du 127 rue Diderot et Mme F D, représentés par Me Mialot et Me Poulard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101271_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 septembre 2021 et le 10 janvier 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308232_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B E, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2414910_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242628
3 mars 2025
3 mars 2025
During an unannounced demonstration that took place on 31 January 2020, the applicant poured a black substance, resembling oil, on the steps leading to the entrance of an office building of Shell.
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790e05d90a4b0a70b0b68
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [X] [V] 16 rue des Oeillets Logement 6 44700 ORVAULT Madame [L] [N] épouse [V] 16 rue des Oeillets Logement 6 44700 ORVAULT représentés par Maître Emmanuelle POULARD
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309897_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Italie, Etat responsable de l'examen
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209305_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
E A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211722_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
E A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203591_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
D E, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113136_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C D, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02884_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 juin 2021 et cette décision du 20 juillet
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203280_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
E A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103670_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308223_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 8 juin 2023 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308243_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C D, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le remettre aux autorités italiennes ; 2°) de mettre
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