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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722cdcd58014677401ade

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1993 par le tribunal d'instance d'Avignon, au profit de la société mutualiste de la Société européenne des produits réfractaires (SEPR), dont le siège est Usine du Pontet

Source officielle
CC

soc

61372474cd58014677415a2a

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

individuelles pour les cadres ; Attendu que pour dire que la société SEPR devait, en application de l'accord d'établissement du 22 juin 1989, accorder à l'ensemble des salariés de l'établissement du Pontet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10248

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Clos du Prieuré, de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10522

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Ponsot, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10034

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10149

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10149 F Pourvoi n° T 24-10.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10147

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10147 F Pourvoi n° B 23-16.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10673

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10196

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10196 F Pourvoi n° U 23-14.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00200

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° C 23-16.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10151

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10151 F Pourvoi n° R 23-21.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10814

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00282

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Ponsot , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 282 F-D Pourvoi n° Q 24-17.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10263

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007764_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Les conclusions présentées à ce titre par la SARL Les Posettes doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465947c024d1adffef757e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ainsi, la position tarifaire proposée par la DGDDI et la DRDDI à savoir la position 9503 00 95 « tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66adc80cd17229e482eea6a2

Appel

2 août 2024

2 août 2024

(zone ou cône de sécurité comme accessoire de la zone - ou du cône - de visibilité du pontier).

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73394fc2fb864ebd1d20

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette décision engendre pour notre société la suppression de trois postes de pontiers, dont le vôtre.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038451690

Admin. suprême

26 avril 2019

26 avril 2019

lui être opposé d'avoir adressé sa demande d'asile au préfet de Vaucluse conformément à ce que prévoit le protocole signé le 7 décembre 2015 entre, notamment, le directeur du centre pénitentiaire du Pontet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100749_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D B, représenté par Me Poletti, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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