Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2006924_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Poncin, représentant les requérants
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300306_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2023, la commune de Grenoble représentée par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques, agissant par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et, en outre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300433_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2023, la commune de Grenoble représentée par la SELARL CDMF-avocats affaires publiques, agissant par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301293_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, la commune de Grenoble représentée par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et, en outre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201372_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B A, représentés par Me Poncin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la SASU Le Christiana
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891df
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Il précise que ces odeurs délivrées par le ponçage notamment pouvaient parvenir à couvrir les odeurs de fumée et surtout leur provenance.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1800349_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article 4 : Les conclusions de la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye-Serre-Ponçon dirigées contre M.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58adc
12 avril 1983
12 avril 1983
, NEGOCIANT EN MATERIAUX DE CONSTRUCTION, QUE LA SOCIETE PONCET LES A REVENDUS A CHALANDON, ENTREPRENEUR, LEQUEL LES A UTILISEES POUR COUVRIR L'IMMEUBLE DE JAYOL, QUE CE DERNIER, AYANT CONSTATE EN 1978
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01537
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Patrice X... d'avoir impliqué ses collègues dans sa poursuite de recherche de diagnostic de l'infection, quand le salarié s'était borné à indiquer que la dégradation de la situation dans un élevage porcin
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042420898
12 octobre 2020
12 octobre 2020
arrêté, c'est-à-dire les produits autres que les poissons, produits à base de poisson, crustacés, mollusques et autres produits de la pêche en mer ou en eau douce ou que les produits carnés bovins, porcins
Source officielle2ème chambre
DTA_2201639_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
agricole a été accordée en seulement sept jours ; il n’est pas attesté des prêts accordés par la coopérative Cirhyo, par le fonds régional interprofessionnel de soutien à l’investissement en production porcine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202111_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
la Vallée de l'Ubaye " et " Ubaye Serre-Ponçon ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202017_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
articles L. 1110-4 et L. 1111-7 du code de la santé publique ; elles subissent un préjudice moral compte tenu de l’impossibilité de démontrer la faute commise par le praticien ayant pratiqué une ponction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202161_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
annuler la décision par laquelle le préfet du Finistère a implicitement refusé d’abroger l’arrêté n° 57/2019 du 31 juillet 2019 portant mesures conservatoires relatives au fonctionnement de l’élevage porcin
Source officielleJCP
697cff0ecdc6046d47514ee2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
barreau de LAON La cause ayant été débattue à l’audience ordinaire et publique du 17 Octobre 2025 du juge des contentieux de la protection de [Localité 9], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS
Source officiellecr
613724e3cd5801467741936f
11 mars 1987
11 mars 1987
485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré T. coupable d'avoir mis ou maintenu en service un appareil à pression de vapeur sur lequel n'étaient pas apposés les poinçons
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200986
26 mai 2011
26 mai 2011
sapiteur et qu'il a traité de nombreux dossiers d'expertise d'assurance ; qu'il estime que le refus d'inscription est pour partie lié à un important litige qui l'opposerait à des acteurs de la "filière porcine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1012DEC001031422
12 octobre 2023
12 octobre 2023
display:inline-block } .sBA32C63A { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } FIRST SECTION DECISION Application no. 10314/22 Nadia PONCINA
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501213_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
maritime et notamment : . son refus d'ordonner la suspension de l'activité de l'abattoir de Porto-Vecchio et de son agrément, . à fin de prononcer l'interdiction d'abattre des ovins, caprins et porcins
Source officielleJCP
69e92c47cdc6046d472e2caf
10 avril 2026
10 avril 2026
comparante La cause ayant été débattue à l’audience publique des référés du 13 Février 2026 du juge des contentieux de la protection de [Localité 2], (Aisne), présidée par Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS
Source officiellePage 31 sur 339