In 2007 the plot of land was allocated by the same authority to a certain Sh.; it was later sold on numerous occasions.

ci-dessus ont été effectuées via la PNIJ, système d'information centralisé permettant de transmettre les réquisitions judiciaires aux opérateurs de communications électroniques (OCE) raccordés à la plate-forme

On 11 June 1992, the court ruled that the applicant was in fact entitled to two plots of land.

de Deuil-la-Barre de procéder au retrait de ces plots par un courrier en date du 30 septembre 2025.

en garantie son assureur, l'UAP, aux droits de laquelle se trouve Axa France IARD, afin que soient annulées les servitudes de passage et l'engagement du syndicat des copropriétaires de réaliser une plate-forme

en chambre du conseil du 11/05/2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS DELIA est Inscrit au RCS sous le numéro 849 041 215 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Restauration débit de boissons plats

dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant reçu une commande de la société Kuka pour la réalisation de huit plates-formes

publication sur son site internet d'une vidéo de locaux logistiques de stockage présentés mensongèrement comme étant ceux de sa société accompagnée du commentaire vocal suivant "Bienvenue sur notre plate-forme

[Z] a conclu avec la société FG médical un contrat ayant pour objet la mise en place dans son cabinet médical d'une plate-forme thermique dite « Medisculpture évolution médilipolyse » et la fourniture

Selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, et les productions (Paris, 27 septembre 2018 ), la société Lafayette conseil (la société Lafayette) est une plate-forme de conseil et d'assistance aux

accoucheur, informé par la sage-femme, au cours de l'après-midi du lendemain, du tracé anormal de l'enregistrement du rythme cardiaque foetal, puis de l'existence, entre 18 et 20 heures, d'un tracé plat

formé par le GIE Réunion européenne, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société Plate

d'armatures spéciales (la société SAS) d'un montant de 80 456 euros, qu'elle a payé le 8 décembre 2017, portant sur la fabrication spécifique et la pose d'armatures en acier en vue de la construction d'une plate-forme

demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Saulx-les-Chartreux de retirer les plots

As a result, a plot of land of 0.18 hectares was returned to the State. 10.

XI/5.W.2, plot no. 32/41, use: building site; share: whole; area: 557 m²; (b) Vasilia, registration no. 5960, sheet/plan XI/13.W.1, plot no. 392, 5/1, use: building site; share: whole; area: 641 m²; (

    On 17 September 2008 he received from the State a deed of title to his plot of land. 7.

shown that her mother had owned the plot (also see § 25 above).