René X..., demeurant 9, résidence La Pépinière, rue Arthur Ranc, Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1994 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de

Joël B..., demeurant 5, square Michel Ange au Plessis Robinson (Hauts-de-Seine), 5 / M. José C..., demeurant ...

Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section C), au profit : 1 ) de Mme Monique B..., épouse Y..., demeurant ... au Plessis-Trévise

Daniel Z..., demeurant La Croix X... à Argentre du Plessis (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Vitré (section industrie), au profit de

Parc du Mont-Renard, dont le siège est ..., 2°/ le Crédit agricole Ile-de-France, dont le siège est ..., 3°/ la Banque Sofinco, dont le siège est ..., 4°/ la société civile immobilière (SCI) Plessis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Campunaud, représentée par Me Jochaud du Plessix, demande au tribunal : 1°

la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison des locaux dont elle est propriétaire au 3 avenue du 1er février 1954 au Plessis-Trévise

auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, à concurrence respectivement des sommes de 4 586 euros et 97 843 euros, à raison des locaux dont elle est propriétaire allée de la Joie au Plessis-Trévise

n° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIUW Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER

n° : N° RG 22/00702 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DWIF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER

en ce qu'elle a ordonné la vente par adjudication du bien immobilier indivis d'une superficie de 1 088 m² sis sur le territoire de la commune de Sainte-Rose, cadastrée secteur AB n° 385 au lieu-dit Plessis

G..., ainsi que tous les occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 55 rue du Plessis (étage 3, porte 13) à Saint-Nazaire (44600) et géré

UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 241 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LA LOI DU 12 JUILLET 1966 ET L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE LA SOCIETE STUDIO PLESS

EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265295525015948 Monsieur [X] [Z] né le 27 mars 1971 à [Localité 7] (ROYAUME-UNI) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Antoine PLESSIS

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022, à raison d'un bien sis 34, avenue de la Libération au Plessis-Robinson

La SAS Carrefour Supply Chain soutient que : - l'établissement industriel qu'elle exploite au Plessis-Pâté a les caractéristiques d'un établissement de production, au sens de l'article 231 ter du code

Pierre A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers des sociétés Bottin 3B, financières sysmark, BDM management, sysmark et Plessis routage, 2 / de M.

Maurice A..., demeurant ... à Le Plessis Pate (Essonne), 358/ de Mme XX..., épouse A..., demeurant ... à Le Plessis Pate (Essonne), 368/ de Mme Liliane T..., demeurant ... à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais