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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Georges Y
6079a83d9ba5988459c4c312
24 février 1987
24 février 1987
aux obstacles normalement prévisibles tout en relevant le contexte anormalement dangereux, dans lequel le véhicule de Y... circulait au moment de l'accident, lors duquel il a percuté violemment le piéton
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315920_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Aux termes de l'article DG.5 du règlement des étalages et terrasses du 11 juin 2021 : " L'autorisation peut être refusée notamment pour des motifs liés () aux conditions locales de circulation (piétons
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216937_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Aux termes de l'article DG.5 du même arrêté : " L'autorisation peut être refusée notamment pour des motifs liés () / • aux conditions locales de circulation (piétons, livraisons, accès aux bâtiments ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00763
15 septembre 2009
15 septembre 2009
d'appel a relevé que la revendication 1 du brevet constituait «une combinaison de moyens connus», que l'un des moyens de cette combinaison portait sur «une tige … pourvue à l'extrémité d'une plaque piston
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317103_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
L'espace public parisien doit ménager dans les meilleures conditions possibles un espace de circulation réservé au cheminement des piétons, en particulier des personnes en situation de handicap.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03535_20260203
3 février 2026
3 février 2026
le long du littoral et des suspensions de la servitude sur la commune de Belz afin d’assurer la continuité du cheminement des piétons le long du littoral.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00926
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Nespresso a été chargée de promouvoir, la société Nespresso France assurant en France la promotion de ce système et la distribution des capsules ; que la société Bodum commercialise une cafetière à piston
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104756_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Une servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Belz a été instituée par un arrêté du préfet du Morbihan en date du 29 octobre 1991.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500163_20260202
2 février 2026
2 février 2026
G... a percuté deux piétons traversant la chaussée, un père et son enfant, le premier étant décédé des suites de l’accident.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e17f
23 octobre 1969
23 octobre 1969
S'EST ENGAGE DANS LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE SOUS LA PROTECTION ABSOLUE DU FEU ROUGE, QUI INTERDISAIT A L'AUTOMOBILISTE DE CONTINUER SA ROUTE ET QU'ETANT AINSI REGULIEREMENT ENGAGE LE PIETON AVAIT LA
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c935
12 mai 1993
12 mai 1993
l'arrêt attaqué que le conducteur de la voiture dommageable n'a freiné qu'au dernier moment bien qu'il ait reconnu, ainsi que le faisait valoir l'exposant dans ses conclusions, avoir aperçu la dame-piéton
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43d23
10 mai 1978
10 mai 1978
A ASSIGNE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AIN EN PAIEMENT DE L'EQUIVALENT EN FRANCS DE 17 901 493 LIRES, SUR LA BASE D'UN ENGAGEMENT DE CAUTIONNEMENT SOUSCRIT LE 16 JUIN 1970 PAR PIRON
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029003690
28 mai 2014
28 mai 2014
administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté la demande de M. et Mme A...tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Morbihan refusant de suspendre la servitude de passage instituée pour les piétons
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042065799
29 juin 2020
29 juin 2020
L'article L. 160-6 du code de l'urbanisme institue de plein droit, au profit des piétons, une servitude de passage de trois mètres de largeur sur les propriétés riveraines du littoral.
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c437fd
28 janvier 1987
28 janvier 1987
la faute du cyclomotoriste et que, par conséquent, cette faute avait été la cause exclusive de l'accident, aurait violé l'article 1382 du Code civil en n'en déduisant pas que la faute commise par le piéton
Source officielleciv1
60794be59ba5988459c4433f
18 décembre 1979
18 décembre 1979
D'UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE (RATVM), A ETE PROJETEE AU PLANCHER ET BLESSEE A LA SUITE D'UN BRUSQUE COUP DE FREIN DONNE PAR LE CONDUCTEUR POUR EVITER UN PIETON
Source officielleciv2
607940f29ba5988459c3fc05
24 mai 1971
24 mai 1971
QU'IL A ASSIGNE CELUI-CI, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 ET SUR CELUI DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, POUR OBTENIR LA REPARATION DE SON PREJUDICE ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LE PIETON
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c45227
7 mars 1990
7 mars 1990
le terre-plein central d'une végétation d'arbustes qui était, par sa densité et sa hauteur, destinée à établir un obstacle entre les deux sens de circulation et, par là, à dissuader la traversée des piétons
Source officielleciv2
60794cb99ba5988459c46965
4 juin 1997
4 juin 1997
. ; que, blessé, le piéton a fait assigner M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008128749
25 avril 2003
25 avril 2003
par son maire ; la COMMUNE DE GRANDCHAMP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 novembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, à la demande de la SCI Les Pinons
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