du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin à sa demande de communication d'une copie du rapport de la société en charge de la mission d'assistance au pilotage

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 février 1998), que, sur l'autoroute entre Aix-en-Provence et Aubagne, une automobile conduite par Mme X... a heurté celle pilotée

2009, lors d'une sortie familiale en mer en Espagne, [Z] [Y] est mort noyé après que, sous l'effet d'une forte vague, les conditions climatiques s'étant détériorées, la vedette pilotée

X... et celui piloté par M. Michel Y..., ce dernier et deux de ses enfants sont décédés dans l'accident ; que Mme Z..., veuve de M.

préjudice ; qu'il appartient alors au juge d'apprécier souverainement si cette faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le cyclomoteur piloté

Y... circulant de nuit sur une route a été heurtée à l'arrière par une voiture pilotée par M.

[T] en qualité de pilote d'hélicoptère à compter de septembre 2007. 2.

[O] a été engagé en qualité d'officier pilote de ligne par la société Transavia France à compter du 9 avril 2007.

[P] a été engagé en qualité de pilote par la société EasyJet Airline Company Limited suivant contrat à durée indéterminée, à compter du 4 février 2002. 3.

[G] de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société Pilotis; - condamner MM.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er février 2011), que la société Le Foehn a donné à bail à la société Pilotine

Grenoble dans les spécialités « Coordination de la sécurité et protection de la santé » (C-02.04), « Economie de la construction, valorisation des travaux et métrés » (C-02.05) et « Ordonnancement, pilotage

X..., qui pilotait son cyclomoteur, a été victime d'un accident de la circulation ; que, partiellement indemnisé de ses préjudices par la société GMF assurances, au titre de la garantie conducteur, et

X..., alors mineur et qui pilotait un cyclomoteur, a été blessé dans une chute survenue à l'occasion d'une manoeuvre de dépassement, en tentant d'éviter un camion qui circulait en sens inverse ; que sa

cette faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Richard X... est décédé des suites d'un accident de la circulation survenu, alors qu'il pilotait

constitue la cause exclusive du dommage ; qu'en faisant produire à la faute de la société Uni Vr, liée au défaut de gestion du chantier et au défaut de prévision d'une mission d'ordonnancement et de pilotage

une activité de transporteur aérien, a acquis de la société Airbus SAS (la société Airbus) des avions de type A320 par des contrats conclus en 1998, 2005 et 2006, qui prévoyaient une formation des pilotes

[E] [O], président de l'aéro-club, a piloté l'avion jusqu'à un atelier où une réparation provisoire a été réalisée par M.