CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC003326215
7 novembre 2023
, siégeant le 7 novembre 2023 en une chambre composée de : Arnfinn Bårdsen , président , Jovan Ilievski, Pauliine Koskelo, Saadet Yüksel, Lorraine Schembri Orland
Page 31 sur 33
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD007370013
14 janvier 2021
Selon le requérant, cette décision ne fut cependant jamais signifiée, ni à lui, ni à son avocat.
ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD002702513
Koutra, avocate au barreau d’Athènes. 3. Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») a été représenté par la déléguée de son agent, M me A.
ECLI:CE:ECHR:2023:0126JUD006099014
26 janvier 2023
K.N., avocate travaillant pour le CGR, l’aurait rencontré et interviewé.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0318JUD000580514
18 mars 2021
Paparrigopoulou, avocate à Athènes. La deuxième requérante est la fille de la première requérante et l’épouse du sixième requérant.
ECLI:CE:ECHR:2022:1110JUD002542620
10 novembre 2022
Benedetti, avocate. 3. Le Gouvernement a été représenté par son agent, M. L. D’Ascia, avocat de l’État. 4.
ECLI:CE:ECHR:2021:0708JUD002090315
8 juillet 2021
Les avocats des requérants et de la requérante furent entendus par la cour d’appel. 13.
ECLI:CE:ECHR:2023:0704JUD000490420
4 juillet 2023
Elle ajoutait qu’aucune pièce du dossier ne démontrait que l’arme utilisée fût bien celle qui avait été confiée à son fils.
ECLI:CE:ECHR:2020:1210JUD006895413
10 décembre 2020
Carleo, avocat exerçant à Rome. 3.
ECLI:CE:ECHR:2023:0718JUD004925522
18 juillet 2023
Lys, avocat. 3. Le Gouvernement a été représenté par son agente, M me I. Niedlispacher, du service public fédéral de la Justice.
ECLI:CE:ECHR:2023:1017JUD005956416
17 octobre 2023
Il aurait subi la falaka (coups assenés sur la plante des pieds) et reçu des chocs électriques. 11.
ECLI:CE:ECHR:2023:0509JUD006117709
9 mai 2023
Yılmaz, avocats à Istanbul. 3. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M.
ECLI:CE:ECHR:2022:0120JUD006008319
20 janvier 2022
Mascia , avocates à Ospitaletto et Vérone. 3. Le Gouvernement a été représenté par son agent, M. L. D’Ascia, avocat de l’État. La situation familiale de la premiÈre requÉrante 4.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1207JUD005746715
7 décembre 2021
Le requérant a été représenté par M es Tyge Trier et Anders Boelskifte, avocats à Copenhague.
ECLI:CE:ECHR:2021:1028JUD005506411
28 octobre 2021
L’arrêt de la cour d’appel et les pièces du dossier d’appel étaient annexés au pourvoi. 7 .
ECLI:CE:ECHR:2020:0512JUD001892115
12 mai 2020
Beseda, avocate. 2. Le gouvernement russe (« le Gouvernement ») a été représenté par M. M.
ECLI:CE:ECHR:2023:0606JUD006302919
6 juin 2023
Meşeli, avocat. 3. Le Gouvernement a été représenté par son agent, M.
ECLI:CE:ECHR:2020:0331JUD008228417
31 mars 2020
Chihaoui, avocat exerçant à Bruxelles. 2. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me I.
ECLI:CE:ECHR:2020:1006JUD003544914
6 octobre 2020
Serghides, Helen Keller, Alena Poláčková, Gilberto Felici, Erik Wennerström, Lorraine Schembri Orland, juges, et de Milan Blaško, greffier de section , Vu : la
ECLI:CE:ECHR:2021:0112JUD005016013
12 janvier 2021
Pais do Amaral, avocat. 3. Le Gouvernement a été représenté par son agente, M me M.F. da Graça Carvalho, procureure générale adjointe.