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654 résultats pour « Pierre ORTOLLAND Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC003326215

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

, siégeant le 7 novembre 2023 en une chambre composée de   :   Arnfinn Bårdsen , président ,   Jovan Ilievski,   Pauliine Koskelo,   Saadet Yüksel,   Lorraine Schembri Orland

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD007370013

Admin. suprême

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Selon le requérant, cette décision ne fut cependant jamais signifiée, ni à lui, ni à son avocat.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD002702513

Admin. suprême

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Koutra, avocate au barreau d’Athènes. 3.     Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par la déléguée de son agent, M me A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0126JUD006099014

Admin. suprême

26 janvier 2023

26 janvier 2023

K.N., avocate travaillant pour le CGR, l’aurait rencontré et interviewé.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0318JUD000580514

Admin. suprême

18 mars 2021

18 mars 2021

Paparrigopoulou, avocate à Athènes. La deuxième requérante est la fille de la première requérante et l’épouse du sixième requérant.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1110JUD002542620

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Benedetti, avocate. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M. L. D’Ascia, avocat de l’État. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0708JUD002090315

Admin. suprême

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Les avocats des requérants et de la requérante furent entendus par la cour d’appel. 13.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0704JUD000490420

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle ajoutait qu’aucune pièce du dossier ne démontrait que l’arme utilisée fût bien celle qui avait été confiée à son fils.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1210JUD006895413

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Carleo, avocat exerçant à Rome. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0718JUD004925522

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Lys, avocat. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agente, M me   I.   Niedlispacher, du service public fédéral de la Justice.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1017JUD005956416

Admin. suprême

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il aurait subi la falaka (coups assenés sur la plante des pieds) et reçu des chocs électriques. 11.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0509JUD006117709

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Yılmaz, avocats à Istanbul. 3.     Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0120JUD006008319

Admin. suprême

20 janvier 2022

20 janvier 2022

Mascia , avocates à Ospitaletto et Vérone. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M. L. D’Ascia, avocat de l’État. La situation familiale de la premiÈre requÉrante 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1207JUD005746715

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

    Le requérant a été représenté par M es   Tyge Trier et Anders Boelskifte, avocats à Copenhague.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1028JUD005506411

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

L’arrêt de la cour d’appel et les pièces du dossier d’appel étaient annexés au pourvoi. 7 .

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0512JUD001892115

Admin. suprême

12 mai 2020

12 mai 2020

Beseda, avocate. 2.     Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») a été représenté par M.   M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0606JUD006302919

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

Meşeli, avocat. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0331JUD008228417

Admin. suprême

31 mars 2020

31 mars 2020

Chihaoui, avocat exerçant à Bruxelles. 2.     Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me I.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1006JUD003544914

Admin. suprême

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Serghides,   Helen Keller,   Alena Poláčková,   Gilberto Felici,   Erik Wennerström,   Lorraine Schembri Orland, juges, et de Milan Blaško, greffier de section , Vu   : la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0112JUD005016013

Admin. suprême

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Pais do Amaral, avocat. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agente, M me M.F. da Graça Carvalho, procureure générale adjointe.

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