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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2501898_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519668_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608508_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2609744_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2415304_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00117_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00641_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00504_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6be
9 avril 2024
9 avril 2024
[E], conseiller technique Renault du garage Lebert, lieu où se trouve le véhicule.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513837_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315498_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521056_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411190_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2502780_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2506439_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2311301_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01573_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la cour désignant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2415545_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523218_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielleRéférés Civils
6272197e228a02057de6767f
3 mai 2022
3 mai 2022
[I] expose que l'avarie (pollution du circuit de carburant) est liée à une intervention incomplète du garage Lebert, avant la vente du véhicule, et que les désordres sont antérieurs à la vente. M.
Source officiellePage 31 sur 112