Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Michel X..., chef d'atelier à la société LGGL, a été licencié pour faute lourde après une mise à pied ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause

Portalis DBV3-V-B7I-WI5X Du 22 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

avec RG n°24/00254 Du 22 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique.