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785 résultats pour « Pierre CARRASCOSA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03012_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03857_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200460

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200296

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200395

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210594

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201008

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210598

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[N] a été embauché par la SAS Marbour suivant contrat de travail du 21 novembre 2005 (pièce 28 SAS) ; que ses fonctions y sont définies comme suit : ‘‘en qualité de chef comptable, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201425

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200187

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200256

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

L'arrêt retient qu'il ne ressort d'aucune pièce qu'au moment de la souscription du PERP, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200621

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200091

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210281

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210773

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Carrasco, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de la décision.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200293

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200272

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200270

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4dacdc6046d47bd66cc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il produit à cet effet des tableaux en pièces 56 à 58.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210108

Cassation

11 février 2021

11 février 2021

La Sarl Dg grâce à l'attestation de l'intéressé (pièce 11) apporte la preuve d'avoir dès le 16 septembre 2016, fait appel à M.

Source officielle