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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103854_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Article 4 : Le surplus des conclusions de la société Eurovia Picardie est rejeté.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3663d497adffda3e7d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
: - annulé le redressement notifié par l'URSSAF de Picardie à la société [5], par lettre d'observations du 19 août 2019, - condamné l'URSSAF de Picardie aux dépens.
Source officielleCtx Gen JCP
66a001ced9953d09165e15bf
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Min N° 24/00571 N° RG 24/01534 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPPY LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ M.
Source officielle1ère Chambre civile
6780be1c780de3a214879e42
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société des antiquaires de Picardie doit donc être indemnisée du préjudice subi du fait de l'immobilisation du bien et du défaut de perception du prix de vente.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6985e00ecdc6046d472fa690
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE C/ CPAM DE LA SOMME DEMANDERESSE Société LES
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200283_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours administratif et indemnitaire préalable qu'elle a formé le 18 novembre 2021 contre le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie
Source officiellecr
6137264acd580146774246a0
23 avril 2003
23 avril 2003
six mois d'emprisonnement assorti du sursis sous le régime de la mise à l'épreuve pendant deux ans, l'interdiction des droits civiques pendant trois ans, la publication de l'arrêt dans le "Courrier Picard
Source officiellecr
6137264bcd5801467742472a
9 novembre 2004
9 novembre 2004
la Cour, cependant, n'estime pas devoir amplifier le différend qui opposait les deux hommes et qui s'est cantonné à cette petite commune de Plachy-Buyon en ordonnant la publication dans le Courrier Picard
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b0cc9763289b725106
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* * * DECISION Suivant convention en date du 17 septembre 2016, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie a consenti à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02167_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, le CHU Amiens-Picardie conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv2
6079433a9ba5988459c41ae0
2 juillet 1975
2 juillet 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PICARD ET LEFORT FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DE LES AVOIR CONDAMNES A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A LE CHENADEC EN RAISON DES PLAINTES PORTEES CONTRE LUI
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300384_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un acte, enregistré le 4 avril 2023, l'association cultuelle et culturelle des Musulmans Français de Picardie déclare se désister purement et simplement de son action.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007949944
23 avril 1997
23 avril 1997
Vu 1°), sous le n° 151486, la requête enregistrée le 31 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PICARDIE NATURE représentée par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01152
2 juillet 2015
2 juillet 2015
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 7 novembre 1996 par la société Picard
Source officielle2e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a54
6 octobre 2022
6 octobre 2022
REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, sur une durée de 24 mois
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af697eb6c6260008b5313a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Brie Picardie n'a pas présenté d'offre de crédit à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103161_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
territoire (GHT) Somme Littoral Sud, dont fait partie le CHU Amiens-Picardie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101224_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par les présentes requêtes, l'association Picardie nature demande l'annulation de ces cinq arrêtés. 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01312_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
respective de 80 % et 20 % ; 2°) de condamner le CHU Amiens-Picardie aux entiers frais et dépens de l'instance ; 3°) de mettre à la charge du CHU Amiens-Picardie une somme de 5 000 euros au titre
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007793050
27 juillet 1990
27 juillet 1990
la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin 1988 et 26 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LES COOPERATEURS DE PICARDIE
Source officiellePage 31 sur 552