Philippe, - LA SOCIETE A ET M, - LA SOCIETE ABC TELECOM, - Z... Bernard, - X...

déliait celui-ci de l'obligation de solliciter du parquet l'élargissement de sa saisine à ces faits nouveaux, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; " alors, enfin, que les officiers de police

l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 1993 ; " aux motifs adoptés que la fixation de la date de cession desdits titres de l'année 1990 ne repose, à l'issue du contrôle fiscal, de l'enquête de police

le 19 juillet 2012, étant membre du gouvernement en sa qualité de ministre déléguée chargée de la francophonie, omis sciemment de déclarer à la commission pour la transparence financière de la vie politique

Y..., le capitaine de police au magistrat instructeur, cote D1 du dossier d'instruction indique : " Le 25 août 2015 nous étions destinataire d'un renseignement anonyme selon lequel un individu utilisateur

Philippe A... lors de l'entretien du 20 avril 2010 : « il faut être pervers pour aller réaliser des séminaires de travail dans un couvent et surtout y raconter des blagues douteuses » ; 2) propos tenus

plusieurs personnes, dont certains supposés organisateurs du système ; qu'au cours de cette enquête, clôturée par une décision de classement sans suite, le dernier acte diligenté a été l'audition de Philippe

Philippe, - F...

Philippe C..., ingénieur sécurité, qui s'est déplacé sur les lieux quelques jours après les faits, a expliqué n'avoir rien découvert de probant ; que selon lui la description des flammes faite par Mme

Rochefort Finances, du détournement à son profit sur un compte à la société Via Bourse du bénéfice d'opérations faites pour le compte du fonds commun de placement Benchmark 2 par le gérant dudit fonds Philippe

versement de sommes d'argent, ainsi qu'il résultait notamment du témoignage de l'un d'entre eux, à savoir Ismail Z... qui avait déclaré aux enquêteurs le 3 novembre 2000 : "une fois arrêtés par la police

Zupančič, President,   Ann Power-Forde,   Helena Jäderblom, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having deliberated in private on 11 June 2013, Delivers the following judgment

    Le même jour, le chef de la police de la direction du ministère de l’Intérieur pour la ville de Moscou, le major général de police V.

-D...Marie, domiciliée 2 Cami de H...-65140- BAZILLAC -D...Philippe, domicilié ... -D...Pierre, domicilié ...

après avoir, en début d'enquête, reconnu qu'ils se prévalaient de leur qualité de fonctionnaires de police pour faire accélérer la gestion de leur dossier et qu'ils étaient pressés d'être indemnisés ;

. ; que, si par décision du 3 avril 1997, le tribunal de grande instance de Lille remplaçait sur sa demande Bernard X... par Philippe C... en qualité de liquidateur de la SCI Résidence des Comtes du Hainaut

lequel l'avait mis à exécution ; qu'il a alors eu la conviction que cet enchaînement était conforme à la vérité ; qu'en outre, à Lyon comme à Paris, était alors évoquée la vengeance de la mort de Philippe

    He made a statement to the police on 3 June 2005.