BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Philippe X... [et] ayant condamné in solidum la société C...                et la société Gluth Systemtechnik à verser à M.

Jean Marc X..., demeurant 11, cours Gambetta, 33400 Talence, et actuellement 743, cours de la Libération, 33600 Pessac, 2 / M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, la société Marck-en-Calaisis, représentée par Me Philippe Gras, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier

Par déclaration déposée au greffe de la cour, le 20 mars 2014, Maître B..., mandataire liquidateur de la société la Marée Traiteur, interjetait appel de la décision rendue par le conseil de prud'hommes

Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Atelier d’architecture Philippe Pous, représentée par la SCP Sagard-Coderch-Herre Avocats Associés, conclut à ce qu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

X... et Marie-Christine Y... ont contribué longtemps à l'entretien et l'éducation de Charles ; que Philippe X... n'est plus tenu à cette obligation, le premier juge l'ayant supprimée ; que Marie-Christine

Vous cesserez de faire partie de notre personnel à première présentation de cette lettre par la poste " ; que la société Au Bon Marché reconnaissait donc, le lendemain des faits, que Philippe B... était

Les mesures ont été exécutées le 6 mars 2024 par le commissaire de justice, la SAS POVJURIS.

Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

07 Janvier 2026 Jugement n°26/00003 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EDXM DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] [M] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] [Adresse 6] représenté par Me Philippe

Marc Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit : 1 / de Mlle Véronique X..., demeurant ..., prise en qualité d'héritière

Albert X..., demeurant 9, place du Champ de Mars, 26240 Saint-Vallier-sur-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la