représentants légaux domiciliés audit siège [...] [...] [...] no siret : 478 908 312 Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe

MAÎTRES JÉRÔME [G] ET [W] [U] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech Me de

MAÎTRES JÉRÔME [I] ET [M] [P] Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire le 15 juillet 2022 à Me Lefevre Me Puech

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente M.

, avocat au barreau de LILLE substitué par Me GOISLOT Assistée de Me Sophie GALLIER-LARROQUE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 16 Janvier 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE

CHRISTIAN LEFEBVRE - JACQUES BEGHAIN - OLIVIER BURTHE-MIQUE - FLORENCE GEMIGNANI - CHARLES-EDOUARD PESCHARD ET ANNE MUZARD [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU

GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

demeurant... 75116 PARIS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Pauline CHAPUT, avocat au barreau de PARIS, Toque P304, (SCP THIERRY LEFEBVRE & ASSOCIES)

Par une requête enregistrée sous le n° 23PA04638 le 9 novembre 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 28 août 2024, la CPAM de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.

SOCIALE DE HERAULT N° RG21701921 APPELANTE : Société [7] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me DUBOYS FRESNAY avocat pour Me Thierry ROMAND de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION SAINTE JEANNE D'ARC C/ [I] [P] Grosse délivrée le : à : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe

Versailles sous le numéro 533 453 338 ayant son siège social situé [Adresse 1] et prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 septembre 2011, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Pascal HAMON, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Pascal HAMON, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

paritaire collecteur agréé, Association Loi 1901, agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

né le 13 Avril 1956 à HALLUIN (59250) Demeurant ... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau

S21Y BP Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT