Chiocchia condamnée à lui payer diverses sommes à titre d'indemnités de licenciement, de préavis et de congés-payés ainsi qu'à titre d'indemnités pour non-respect de la procédure de licenciement et pour perte

[D], de la SCP Célice,Texidor, Périer, avocat de l'Association de gestion et de comptabilité sud Méditerranée, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller

à bail à la société Technirevise-Cps France doit être évacué de ses occupants pour une durée d'un an à dix-huit mois, a violé les articles 1722 et 1741 du Code civil ; 2 ) que, dans le cas où la perte

Les acquéreurs font le même grief à l'arrêt, alors « que le juge ne peut refuser d'indemniser une perte de chance de ne pas subir un dommage, dont il constate l'existence, en se fondant sur le fait que

relever un moyen qui n'a pas été invoqué par les parties sans provoquer les explications des parties ; qu'il ne peut d'office relever qu'une somme se déduit du montant d'une créance si les parties ne

comptables qu'il peut également engendrer sur le plan commercial ; que la cour d'appel a constaté que M.

la société Guinard fait grief a l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait étendre la responsabilité de l'installation au titre des pertes

d'une part, que le sous-traitant est tenu à l'égard de l'entrepreneur principal d'une obligation de résultat qui inclut l'exécution d'un ouvrage exempt de vices cachés lors de sa réception et qu'il ne peut

[W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laboratoire expanscience, après débats en l'audience publique du 5 mai 2025 où étaient présentes Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction

Sur le premier moyen : Attendu que Mme [C] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de provision à valoir sur les frais de son relogement, alors, selon le moyen, que le juge ne peut

métallurgie CGT du Bas-Rhin tirait sa représentativité, pour en déduire que le délai de quinze jours suivant la désignation étant expiré, la société Trilux ne pouvait agir afin de voir constater la perte

Nous avons remis également la clause sur l'évolution du tonnage contractuel en cas de perte du contrat d'exploitation (...).

Choquet, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société Socipar, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Gury & Maitre

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 6 282 009,05 francs le préjudice de droit commun soumis à recours de Frédéric Y..., dont 2 000 000 francs au titre de la perte

[O] [W], en dehors du cadre juridique du contrat de courtier-mandataire, la cour d'appel relevant qu'en procédant ainsi, la FDJ avait "perm[is] à M.

[N] de de sa demande d'indemnisation au titre de la perte de chance d'acquérir la société [1] et l'a, en conséquence, débouté de ses demandes formulées au titre du préjudice moral et de la perte de chance

1 / que la faute du banquier ne nécessite pas réparation si elle demeure sans relation de cause à effet avec un quelconque préjudice ; qu'en la condamnant à réparer le préjudice correspondant à la perte

à celui-ci sa demande initiale ; Attendu que la société Paralu fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que si le préjudice n'est pas réellement aléatoire, il ne peut