(Aix-en-Provence, 19 décembre 2000), que reprochant à Mme X... d'avoir détruit les canalisations d'alimentation de leur fonds en eau potable et d'évacuation des eaux pluviales, reliées au canal de Peyrolles

est à l'origine d'un péril grave et imminent pour la sécurité publique et, le cas échéant, de proposer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril ; 2°) de mettre à la charge de la commune

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2005 du tribunal administratif de Dijon confirmant l'arrêté de péril non imminent du 23 novembre 2004 du maire de Romanèche-Thorins

Concernant la procédure, elle rapporte qu'elle entend parler de 'péril' mais qu'elle n'a jamais constitué un danger ni pour elle-même ni pour autrui.

[Q] [I] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 30 mars 2026, pour péril imminent.

GABON, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 14 novembre 1996, qui, pour homicides et blessures involontaires, omission de porter secours à personnes en péril

la forme d'une hospitalisation complète, sur décision du directeur d'établissement prise sur le fondement des dispositions de l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique, en raison d'un péril

la forme d'une hospitalisation complète, sur décision du directeur d'établissement prise sur le fondement des dispositions de l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique, en raison d'un péril

restant inscrit aux effectifs de la société ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer le paiement d'une prime de 1 000 francs prévue par un accord salarial conclu dans l'industrie du pétrole

X... a assigné celle-ci en remboursement de sommes qu'il prétendait lui avoir prétées ; que par jugement du 11 mai 1995, le tribunal de grande instance de Péronne a condamné Mme Z... à payer une certaine

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société des Pétroles

d'un lot dans l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2], soumis au statut de la copropriété, et qui, présentant de graves désordres de structures imposant son étaiement, a fait l'objet d'un arrêté de péril

été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines, sur décision du directeur de l'établissement, pour péril

les éléments de preuve postérieurs au dépôt du rapport d'expertise ; qu'en ayant refusé de prendre en compte les fiches de production produites par les demandeurs dont il résultait que les boîtes de "perles

A d'exécuter différentes mesures pour remédier à l'état de péril imminent dans un délai de quinze jours.

Mme [R] [F] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 2] depuis le 26/03/2026 pour péril imminent.

Mme [I] [Y] NEE [W] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 31 mars 2026, pour péril imminent.

Paris, 15 mars 2019), et les pièces de la procédure, Mme F... a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 17 février 2019, sur décision du directeur de l'établissement prise au motif d'un péril