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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2307896_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En l'espèce, la parcelle cadastrée section A0 n° 335, bien que non construite, s'insère dans une zone UM plus large, zone d'urbanisation diffuse correspondant à de l'habitat pavillonnaire, entre, à l'Est
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02235_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les circonstances alléguées par M. et Mme C que leur parcelle aurait pu faire l'objet d'un classement en zone urbaine, que des parcelles voisines auraient pu faire l'objet d'un classement en zone agricole
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
amélioration de la structure urbaine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02285_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de la métropole, quatre niveaux d'urbanisation, à savoir les " cœurs d'agglomération ", les " espaces urbains ", constitués " des tissus bâtis continus (tâche urbaine) ", les " pôles de vie " ainsi que
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102351_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il ressort par ailleurs du point 5.1.4 du rapport de présentation que le parti pris de la commune en matière d'urbanisation consiste à poursuivre l'urbanisation " dans les dents creuses du bourg (en prenant
Source officielle2ème chambre
DTA_2300894_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation en l’absence de tout élément confirmant le passage d’animaux dans sa parcelle ; sa parcelle est située entre deux séries de constructions à usage d’habitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02546_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
(SCOT) relatifs à la modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. ; - ce classement méconnaît le PPRIF dès lors que les parcelles sont situées en zone En2, de risque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00497_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de lutte contre les phénomènes d'étalement urbain, tandis que les zones de densification de l'urbanisation identifiées concernent les parcelles plus proches du bourg.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002951_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ce nouveau document classe ces mêmes parcelles en zone Ap et, pour une partie de la parcelle n°440, en zone U.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301386_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme : « L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2200405_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par arrêté du 5 octobre 2021, le maire de Vico a refusé de délivrer à la SCI Duraffourd Colonna un permis de construire une maison et un garage sur la parcelle cadastrée section A n° 1203, lotissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2402333_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
S’il est constant que les parcelles sont bâties, elles constituent une zone d’habitat diffus, composée d’une dizaine d’habitations entrecoupées de parcelles et de portions de parcelles non bâties laissées
Source officielle2ème chambre
DTA_2202399_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
garage et de l'arrêté du 16 mai 2022 portant refus de permis de construire ce garage sur la parcelle 613 issue de la division de la parcelle 0574.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004618_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
litigieuses en zone Uep, dès lors que le plan local d'urbanisme est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale du Nord-Isère et que le classement des parcelles en zone urbaine est entaché d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2200829_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B un permis de construire valant division pour l'édification de 5 maisons avec piscines sur les parcelles cadastrées section C numéros 48, 55 et 60, situées au lieudit Costato, ensemble la décision du
Source officielle2ème chambre
DTA_2400267_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il résulte des dispositions citées ci-dessus que l’urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d’urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs,
Source officielle2ème chambre
DTA_2401157_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte des dispositions citées ci-dessus que l'urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d'urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Si les requérants font valoir que les parties constructibles de ces parcelles ne sont pas bâties, que la parcelle au Sud de la parcelle n° 39 accueille un hangar agricole, que les parcelles concernées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002142_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
", sur une " répartition du développement urbain s'appuyant sur un réinvestissement urbain et des extensions urbaines ajustées aux besoins ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La parcelle cadastrée située 199 chemin des Sons appartenant à M.
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