Mistrau, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 octobre 2017), que M. et Mme R..., propriétaires d'une maison

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 janvier 2023), rendu en référé, propriétaire d'une maison d'habitation, M. [U] (le bailleur) l'a donnée en location à M. et Mme [Y] (les locataires). 2.

attaqué (Bordeaux, 26 novembre 2020), par acte authentique du 1er juillet 2015, précédé d'une promesse de vente du 3 avril 2015, la société civile immobilière J et V Immo (l'acquéreur) a acquis une parcelle

attaqué (Nîmes, 28 mars 2013), que, par actes des 3 octobre 2006 et 28 février 2007, M. et Mme [A] et leur fille, Mme [W] [A] (les consorts [A]), ont vendu à M. et Mme [O] et à M. et Mme [I] deux parcelles

, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agence active, 2°/ à la société France maisons

Pascal X..., demeurant L'Hopital, 22120 Quessoy, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 6 mars 1989), que les époux H... ont acquis plusieurs parcelles

Y... comme liquidateur, assurée selon police responsabilité professionnelle par le GIE G 20, confié à la société Socobat, entrepreneur, la construction d'une maison ; qu'après réalisation des travaux de

La société BT Home est propriétaire de parcelles sur lesquelles est notamment construite une maison à usage d'habitation. 2.

Il a construit sa maison à cheval sur les limites cadastrales des parcelles AR [Cadastre 3] et [Cadastre 1] avec une part prépondérante de la construction implantée sur la surface cadastrale de la parcelle

RG - N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE72 Notification à Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE + parties LRAR+LS + Copie huiss.instrum.

Chollet, Pronier, Mme Masson Daum, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M.

4 du code civil, ensemble l'article 954, alinéa 1, du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 3 juin 2004), que le 6 janvier 1988, Mme Y... ayant acquis une parcelle

Une enquête relative au financement de la construction, par la société [3], de la maison de M.

* * * Monsieur et Madame C... sont propriétaires d'une parcelle de terre constituant le ...sis sur la commune de SARTENE au lieu dit ... et cadastrée sous le no706 de la section H.

A..., un pavillon de type "Mobil Home", situé sur une parcelle d'une contenance de 66 ares 02 ca, commune de ... ; qu'était annexée à l'acte une notice de renseignements d'urbanisme, signée des acquéreurs

qualités, et les sociétés Sol étude et Bati pro 74 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 juin 2015), que les consorts [W] ont vendu à M. et Mme [I] un terrain situé en aval de la parcelle