du 6 mai 2021 de ce maire portant rejet du recours gracieux formé contre l'arrêté du 8 mars 2021.

Par arrêté du 7 mai 2021, le maire de Saint-Privat a accordé le permis de construire ainsi sollicité.

1], - supprimer les tas de fumier sur les parcelles cadastrées section AN n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], - ne pas exercer d'activité d'élevage ou de gardiennage d'animaux sur les parcelles cadastrées

Vu la procédure suivante : La commune de Neuville sur Ain (01160), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 30 janvier 2023 sous

autres à Pascal X... le 18 mai, dont il ressort la constatation de nombreux risques pour la sécurité et la santé des salariés dans les différents ateliers (mécaniques et freins, peinture et solvants,

Par arrêté du 19 juillet 2021, le maire de Saint-Victor a délivré le permis ainsi sollicité. M.

Par courrier du 23 mai 2024, les consorts [U] reprochaient à Monsieur [Z] [V] d'avoir labouré et semé la parcelle E [Cadastre 4], indiquant être les seuls propriétaires de ladite parcelle.

[K] [H], portant sur la constitution et l'assiette d'une servitude de passage sur les parcelles appartenant à M.

né le 04 Avril 1962 à SAINT-BRIEUC (22000) ... 22740 LEZARDRIEUX Représenté par Me Eliane GAVARD-LE DORNER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Madame Pascale Y...

de sa commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de l'Ile-Saint-Denis d'abroger l'arrêté du 3 mars 2021 dans un délai d'un mois.

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * M.

Un mémoire présenté par la préfecture du Cher a été enregistré le 17 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Le 27 avril 2016, ils ont présenté à la mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour l'édification de plusieurs constructions sur ces parcelles.

Pascal C...pour y procéder avec pour mission de vérifier si la parcelle AR 29 est enclavée et d'étudier les possibilités de désenclavement de cette parcelle à travers la parcelle AR 30 ainsi que les autres

Par un arrêté du 30 septembre 2021, le maire de Saint-Nazaire a délivré à la société Imodeus Invest un permis de construire deux bâtiments d'habitat collectif comportant 29 logements sur les parcelles

M. et Mme A ont déposé le 6 mai 2021 en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle en zone URi2 du plan local d'urbanisme et de l'habitat

La société Pacal Coste coiffure a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Par une délibération du 16 mai 2019, la commune de Sainte-Marie-de-Cuines a décidé de céder une portion de la parcelle cadastrée section OA n° 2 503 et la parcelle n° 2 519 situées le long du canal des