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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89278
24 octobre 2007
24 octobre 2007
LEVY et Monsieur B.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef5b9cdc6046d47223b53
5 mai 2026
5 mai 2026
1] [Localité 1] REPRESENTAN T(S) : Monsieur [P] muni d'un pouvoir, assisté de Maître [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : BENOIT REGNIER : FREDERIC MAUREL PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b84
20 novembre 2020
20 novembre 2020
. ***** La SCI Les Scop est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de bureau sis à [...] , d'une superficie 20 a et 22 ca, parcelle cadastrée [...].
Source officielleREFERE
69c733e0cdc6046d473d73e5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Attendu qu'un devis a été validé par l'entreprise E.C.B, que le garde-corps a été réalisé et livré, et que par la suite, des réserves ont été levées.
Source officielleETRANGERS
67f4b103da16d54af38e6184
5 avril 2025
5 avril 2025
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Pascal CARLIER, président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc2
8 décembre 2015
8 décembre 2015
G : 14/03144 Mme Pascale X... C/ M. Dominique Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310004
16 janvier 2020
16 janvier 2020
En effet, l'inconstructibilité des parcelles n'est pas actuellement établie en l'absence de décision de la juridiction administrative saisie sur déféré préfectoral, et le défaut de constructibilité allégué
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
686827434965b5d9df31b77f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au troisième trimestre 2019 la société [D] s’était rapprochée d’elle en vue de l’achat de la parcelle.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301498
14 décembre 2011
14 décembre 2011
X..., aux droits duquel se trouvent les consorts X..., s'est engagé à lui vendre une parcelle ; que, par acte du 14 janvier 2002, Mme X... épouse Y...s'est engagée à lui vendre une autre parcelle ; que
Source officielle1ère chambre
6349001663d497adffda4144
13 octobre 2022
13 octobre 2022
- Lot n°2 : Au premier étage, avec accès par la parcelle castrée section CE n°[Cadastre 1], un WC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d098
24 février 2009
24 février 2009
Pascal E... C... M. André D...
Source officiellechambre 1-4
69d8f5edcdc6046d47c3ead2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal Allard, Mme Isabelle Oppenheim et M. Pascal Weil. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02381_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Si la commune fait valoir que la promesse de bail initialement conclue le 16 septembre 2015 portait sur quatre parcelles et, en particulier, sur la parcelle BO 1393, il est constant que celle-ci a été
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17b
21 octobre 2008
21 octobre 2008
représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me LANGLOIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANT
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2009:MI00267
11 décembre 2009
11 décembre 2009
Trédez, Mme Pascal, M. Chollet, Mme Bardy, M. André, Mme Pezard, conseillers, M. Gariazzo, premier avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M.
Source officielle8ème chambre
627ca80c4781dc057dee7a38
11 mai 2022
11 mai 2022
et de la signature de la promesse de vente portant sur la parcelle voisine au moyen d'un récépissé délivré par l'autorité compétente.
Source officielle8ème chambre
627ca80d4781dc057dee7a3a
11 mai 2022
11 mai 2022
La condition suspensive tenant à la signature conjointe d'une promesse unilatérale de la parcelle a été réalisée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406571_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
’annuler l’arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Aignes leur a délivré un certificat d’urbanisme déclarant non réalisable la construction d’une maison individuelle sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
695dfd4675782d5f060b7105
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ACOM EMCI INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Pascal GORRIAS Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03499
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Pascal A... et Bruno B... – dont il est à juste titre rappelé qu'ils ont été mis en accusation à raison de faits qu'ils auraient commis non en tant que dirigeants mais comme pilotes – il sera observé qu'ils
Source officiellePage 31 sur 245