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675 résultats pour « Pascal CHERKI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01981

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

E... confirment son changement de comportement et le fait qu'il s'est fait plus discret ; que les témoins disent aussi qu'il a cherché systématiquement à se renseigner sur l'avancement et le contenu des

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

6a22684dcdc6046d4739addc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] [V] et Mme [Q] [V] sont propriétaires de la parcelle voisine, parcelles cadastrées AM [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6].

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CC

soc

613723e9cd5801467740fd03

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

fonctions avait conseillé au président de la division Beauté de ce groupe d'attendre quelques mois, le groupe ayant effectivement racheté la société un an après à 90 millions de francs, soit 25 % moins cher

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427638

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

avec la fille de François Y..., idylle dont une fin malheureuse n'avait en rien contribué à améliorer les relations entre les deux hommes, François Y... et sa fille reprochant à François X... d'avoir cherché

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06529

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

personnes comme au transport de marchandises ; qu'en ce qui concerne la planche à voile, il apparaît qu'elle ne peut pas "contenir un homme", mais qu'elle en transporte un, parfois deux en présence d'un passager

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CC

cr

DEAUX, en date du 10 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/Francis X

613725c7cd5801467742071d

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

que Léon Z... détenait à la BNP, que Francis Z... reconnaît s'être rendu seul à la banque et avoir ouvert le coffre de son père après le décès de ce dernier ; qu'il prétend néanmoins n'y avoir été cherché

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035990959

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

par l'administration fiscale pour établir des projets de : / a) Délimitation des secteurs d'évaluation prévus au A du IV ; /b) Tarifs déterminés en application du B du même IV ; /c) Définition des parcelles

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CC

cr

Cécile Z..., tutrice d'Alice Y..., déposait plaintec/Jean X

6137269ecd58014677427144

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

la signature de l'acte notarié alors que les conditions de la vente étaient normales ; "aux motifs encore qu'il résulte de l'examen du dossier que Jean X..., pavillonneur désirant acquérir les parcelles

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cr

6137267dcd58014677425fb5

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

société Montenay, agence de Strasbourg, à la société Cerni, à des dates voisines des précédentes ; que ce rapprochement fait apparaître que le prévenu achetait en sa qualité d'agent de Montenay plus cher

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cr

6137269dcd58014677427087

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Z... ont cherché devant les services de police à protéger le responsable des faits (Nabil H...) en prenant à leur compte la décision de mettre le feu au bâtiment ; que si cette manoeuvre est intervenue

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CA

Chambre sociale

69d8970bcdc6046d47bc2d07

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- D'autre part, l'importation par nos Clients Négociants (de l'ordre de 4) des aciers devenus beaucoup moins chers.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff484cdc6046d4789a7fd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Sandra Herry, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 23 mars 2026 tenue par Pascale

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CC

cr

NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G

613725becd58014677420334

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

maîtresse et lui-même tenteront de nier au cours de l'instruction ; que cette femme avait fait plusieurs séjours dans la région de Saint-Dié, rencontrant Bernard G... au domicile d'un ami de celui-ci, Pascal

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01701

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jaouad B... réceptionnait la marchandise à l'arrivée en Loir-et-Cher, en revanche, il n'a été signalé sur aucun voyage d'importation ; "alors que les mêmes faits ne peuvent faire l'objet de plusieurs

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03415

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

brigadier- chef E... en contrôle sur un pont enjambant l'autoroute a enregistré avec ses jumelles cinémomètre de marque Britax étalonnées le 8 septembre 2011, et validées jusqu'au 7 septembre 2012, le passage

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cr

613726a8cd58014677427788

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Après le passage de D..., j'ai vu Z... et lui ai dit que D... le cherchait.

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Chambre Commerciale

69fd7c11cdc6046d47041e4c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

est impossible dès lors que l'acte fait mention d'une adresse qui n'est pas celle de Mme [J] [B] et où elle n'a jamais habité; que pour se déplacer à l'étude, il aurait fallu qu'elle soit informée du passage

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cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

menace de faire des ennuis à la SEC sur le chantier du lot 11 exploité par la société Deschiron, dont le directeur général, Jacques Y... était un ami de Claude A... ; en confrontation, en juin 2000, Pascal

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

nouveaux suggérés figurant en caractères bleus en gras et sans italique, et les passages à supprimer sont barrés comme inappropriés : avec mission de : - se faire préciser les liens contractuels entre

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CC

cr

6137263acd58014677423f1b

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

février 2005, Charles X... demande le renvoi de l'affaire, en exposant qu'il est actuellement au Togo, qu'il tient à être entendu par la Cour et à ne pas être jugé en son absence ; que Charles X... cherche

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