AP... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 29 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-sur-Charente a délivré un permis de construire à la société en

été débattue à l'audience publique du 07 Mars 2022, Madame Valentine BUCK, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale

Considérant ce qui suit : Mme A... est propriétaire des parcelles cadastrées AB 450 et AB 455 situées Chemin de Gassouillis, au lieu-dit Les Rentes sur le territoire de la commune de Saint-Brice (Charente

K0186) la SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [K] en la personne de Me [M] [K], [Adresse 4], commissaire à l'exécution du plan, absente substituée par Me Jonathan El Baze de la SELARL El Baze Charpentier

Pascal, F... Xavier, G... Joseph, H... Frédéric, I...

SMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES

F et Mme I, propriétaires de la parcelle cadastrée section 04 parcelle n° 736 immédiatement voisine du projet, demandent au tribunal d'annuler le permis de construire modificatif accordé le 7 juin 2021

Les enquêtes ont été organisées du 29 avril 2013 au 29 mai 2013 et un arrêté de cessibilité concernant les parcelles de terrain propriété de la S.A.R.L.

CHARPENTIER SONT REJETEES. ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A MME MEME, EPOUSE WOLLBRETT, A MME WOLLBRETT, EPOUSE SCHOELLER, A M.

Maurice Y..., 3 / de Mme Y..., demeurant ensemble : 17500 Meux, 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente-Maritime, dont le siège est ..., 5 / de la direction régionale

Guigne, demeurant zone industrielle de Périgny, rue Blaise Pascal, La Rochelle (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit

Roger B..., demeurant hôtel Terminus à Angoulême (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des Forêts, dont le siège est ..., avec établissement à La Rochelle (Charente

no236 objet du litige et la troisième, la parcelle no235, qui appartient aujourd' hui à Monsieur C... ; 20 MARS 2008 No / 4 Or, force est de constater que si aucun des titres produit par

quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL

[H] d'une part, et par le représentant de la Safer Poitou-Charentes le 24 octobre 2006 d'autre part, pour la superficie de 2 ha 32 a 75 ca ; que les époux [H] ont réglé au titre du prix la somme

d'une hauteur de 1,80 mètres sur la parcelle cadastrée section AD n° 851, située 1 rue du chemin de Koff.

Pascal B..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), pris en sa qualité de descendant de M. Michel B..., 3°) M. Thierry B..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), pris en sa qualité de descendant de M.