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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2306646_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Cans, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108537_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105731_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100512_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006619_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Thierry, président, Mme Paillet-Augey, première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. La rapporteure, C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003064_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémence Paillet-Augey, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102863_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102222_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103834_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400261_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024. La rapporteure, C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308127_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Marcel, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402811_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant la requérante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403131_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402131_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Albertin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033194808
5 octobre 2016
5 octobre 2016
expédition, est équipée de neuf quais de déchargement, de chambres froides à température dirigée d'une superficie de 3 540 m², d'un système informatique centralisé doté d'une interface de guidage vocal, de paletiers
Source officielleChambre 4-5
6274bad52799a9057d5dce31
5 mai 2022
5 mai 2022
Société 2G C/ [I] [W] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2022 à : - Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Grégory PAOLETTI
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501917_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par cette requête, la société Sarah-Ethan, représentée par Me Paillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision des services fiscaux du 25 avril 2023 qui a rejeté sa réclamation pour obtenir
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Beneficio Cappella Paolinic/Saint-Marin
ECLI:CEDH:001-181348
7 février 2018
7 février 2018
juridictions saisies ont toutes décliné leur compétence, a ‑ t ‑ il porté atteinte au droit du requérant d’accès à un tribunal, au sens de l’article 6 § 1 de la Convention ( Beneficio Cappella Paolini
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034099169
27 février 2017
27 février 2017
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005698
21 mars 2007
21 mars 2007
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 31 sur 157