- signé par Florence LAGEMI, Président de chambre et par Jeanne PAMBO, Greffier, présent lors de la mise à disposition. Selon offre préalable acceptée du 6 avril 2012, M.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne PAMBO

Before the Commission he is represented by George Cacoyiannis and Pambos Ioannides, lawyers practising in Limassol.

dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Aurélie Fraisse, vice-présidente placée Nicolette Guillaume, magistrate honoraire Greffier lors des débats : Jeanne Pambo

dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Aurélie Fraisse, vice-présidente placée Nicolette Guillaume, magistrate honoraire Greffier lors des débats : Jeanne Pambo

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Aurélie Fraisse, vice-présidente placée Nicolette Guillaume, magistrate honoraire Greffier lors des débats : Jeanne Pambo

dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Aurélie Fraisse, vice-présidente placée Nicolette Guillaume, magistrate honoraire Greffier lors des débats : Jeanne Pambo

l'exécution de BÉTHUNE REF : CC/VC APPELANTS Monsieur [T], [U] [N] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (62) - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Jean-François PAMBO

- JCP du Trpox de Paris - RG N° 24/05416 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE NOUS, Anne-Gaël BLANC, conseillère agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne PAMBO

- signé par Florence LAGEMI, Président de chambre et par Jeanne PAMBO, Greffier, présent lors de la mise à disposition. **** Par acte du 24 mai 2011, la société Gecina, aux droits de laquelle

- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 10] demeurant [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Maître Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Maître Jean-François PAMBO

Comparant et assisté de Me Jean- François PAMBO (avocat au barreau de BETHUNE) INTIME : VILLE DE BETHUNE Place du 4 Septembre 62400 BETHUNE Représentant : Me Jean- Sébastien JOLY (avocat au barreau