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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé président
67f96df80ea89248182a997a
3 avril 2025
3 avril 2025
ECOLE DE CONDUITE PREZEAU --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : Me Olivier FOUCHER - 341 copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Me Aristote
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005425
22 février 2007
22 février 2007
Olivier A, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 17 mai 2005, présentée par M. Olivier A ; M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446421.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100423
9 avril 2014
9 avril 2014
Olivier X..., auquel devait se substituer la SCI Olisa'Ouest créée avec son épouse Isabelle, a signé une promesse synallagmatique de vente d'un terrain avec le projet d'y construire un bâtiment industriel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01114
8 novembre 2011
8 novembre 2011
que pour le financement d'un marché de travaux de génie civil conclu entre la société Entreprise de travaux publics Botta et fils (la société Botta) et les sociétés La Paix, La Flamme, L'Olympe et L'Olivier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300131
25 janvier 2011
25 janvier 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté l'EURL LES MURS DE L'IMAGE, la SARL MARANATHA et Monsieur Olivier X... de leur demande tendant, d'une part,
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c4f
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Olivier B... et de M. Patrick A..., salariés de M. Rémy Y..., lequel a été entendu le 8 avril 2006.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8faaebb88318fda690
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de Me [I] [N] , ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société FC & CIE , désigné à cet effet par jugement du tribunal de commerce de PARIS du 19 mai 2021, représentée par Me Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67a1b6c6260008b5304c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de son gérant y domicilié, représentée par Me Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque: PC 45, représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506420_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B A, représenté par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de la préfète de l'Isère de lu délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203089_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Olivier Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f734
16 mai 2012
16 mai 2012
L'appelante soutient que la pénétration par effraction dans l'établissement sans disposer d'un titre autorisant à en prendre possession est constitutive d'une voie de fait.
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0d7
20 février 1989
20 février 1989
l'accusation de viols sur mineurs de quinze ans, et ce en état de récidive légale, la chambre d'accusation relève que l'intéressé aurait commis les 30 avril et 24 juillet 1987 respectivement sur la personne d'Olivier
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997005
9 mai 2011
9 mai 2011
Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCI LE PARC ALFRED DANEY, dont le siège est 105 rue Anatole France à Levallois-Perret (92300
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af79
12 mars 2008
12 mars 2008
, Conseiller, faisant fonction de Président et spécialement désigné à cet effet, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia SIOURILAS
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d3b369cdc6046d474c1900
8 avril 2025
8 avril 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025022192 08/04/2025 ENTRE : SAS CLAAS FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est au 18 rue Baudin 92300 LEVALLOIS-PERRET
Source officielleChambre 2-4
6a16bfeecdc6046d4716d1bb
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-4
69d4c4b9cdc6046d476205c4
11 juin 2025
11 juin 2025
Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Nathalie Dostert, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-4
69d5b4aacdc6046d47771f03
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Olivier Duboureau, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, présidente, M.
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