candidature [des salariés] ne peut lui être valablement objectée, comme l'a fait à tort le conseil de prud'hommes, en l'absence des éléments d'information réglementaires de nature à donner [aux salariés] les outils

mieux situés, que la géolocalisation permanente était le seul moyen de tendre vers un idéal en terme de délai de prise en charge d'un client potentiel par un chauffeur potentiel et constituait un simple outil

part, que ''de nombreux incidents viennent certes expliquer le non-respect des délais de livraison, mais démontrent également que le directeur de la production qu'il était n'avait pas mis en place les outils

du hub logistique, ce qui n'était pas le cas avec les anciens prestataires, que l'organisation interne différait totalement de celle de ces derniers, la gestion des produits s'effectuant grâce à des outils

juge du fond a retenu que les sociétés New IM et Gabaon, défendeurs à l'action, n'étaient pas utilisateurs, dans leurs relations avec leurs propres clients, des professionnels ( "enseignes"), de cet outil

: 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté d'agglomération du Cotentin a implicitement rejeté, le 30 mai 2023, leur demande d'abrogation du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Lô-d'Ourville

Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION OUTILS ET TRADITIONS et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société "LA BOITE A OUTILS", - les conclusions de M.

et l'intersection entre la Grande rue et la rue Charles Péguy à Oullins.

21 octobre 2025, MC...l Gaoual, représenté par Me Eymard, demande au tribunal : d’annuler du par a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa conjointe, Mme Oumzil

non représenté Assigné en intervention forcée devant la Cour d'appel de PARIS avec signification des conclusions en date du 07 juin 2013 par remise à personne morale SCP OUIZILLE DE KEATING, prise

; 2°) d'enjoindre à la maire de la commune d'Oullins de le réintégrer dans ses fonctions ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Oullins la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article

La machine-outil a été livrée le 1er mars 1995. La S.A.R.L.

Article 3 : La commune d'Oullins Pierre-Bénite versera à Mme B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société La boîte à outils, qui a pour objet le commerce d'outils et de matériaux de bricolage, exploite deux magasins à Echirolles et à Saint-Egrève.

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de référé (Toulouse, 24 août 2006) que la caisse d'épargne Midi-Pyrénées a consulté le comité d'entreprise sur un outil

Vu la requête, enregistrée le 16 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune d'Oullins, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité ; la commune

A ainsi que celles de Me Cwiklinski pour la commune d'Oullins. Considérant ce qui suit : 1. Agent de maîtrise principal employé par la commune d'Oullins, M.