Silva ont été engagés exclusivement pour le chantier ADP (Aéroport de Paris) de Roissy ; qu'en affirmant l'existence d'une ambiguïté entre les termes, chantier ADP de Roissy et gare TGV/RER pour en déduire

X..., en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Imagin'R net, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de

contractuel ayant causé un préjudice à la société [R] [S] NET SRL ; CONDAMNER la société [H] INNOVATIONS au paiement, à la société [R] [S] NET SRL, de la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts

Rémy X..., demeurant Ecole de Breuilly à Cesset (Allier), en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section encadrement), au profit de l'association

Par acte de commissaire de justice du 5 février 2026, la SAS BD NET a fait assigner M.

de travail ; - 4 620 euros nets de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; - 9 240 euros nets de dommages et intérêts pour licenciement nul dans le cadre de la prise d'acte

Y... agissait dans l'exercice de ses fonctions, sans se prononcer, comme elle y était pourtant invitée, sur le fait que les intérêts leur étaient versés "nets d'impôt", contrairement à la législation fiscale

juge ; que dans ses conclusions d'appel soutenues oralement à l'audience, l'employeur faisait valoir qu'au titre de l'année 2011, il n'avait perçu de la CPAM que la somme de 16 227,90 euros (44,46 euros net

apos;était susceptible de se voir allouer des RSU qu'à la condition que la « valeur d'entreprise » de la société Netsize, définie comme la somme de la marge brute plus cinq fois le résultat net

représentation de l'appelant ; que le cautionnement querellé n'est pas disproportionné aux ressources de l'appelant, lequel est le président-directeur général de la société Rabot Dutilleul au salaire mensuel net

du contrat, et qu'à cette même date, les comptes entre les parties étaient arrivés à échéance comme en attestait la remise le même jour du bulletin de paie de janvier 1982 faisant mention au titre du net

. ; Met hors de cause, sur sa demande, la société AD Consult ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 janvier 2000), que, par un protocole signé le 8 octobre 1996, MM.

le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse nets

« la société produit les ''tableaux reporting'' des mois de mars et juin 2018 qui montrent, durant les deux premiers trimestres de l'année 2018, un recul par rapport à l'année précédente du résultat net

de dommages et intérêts pour non-affiliation à la caisse de congés payés du BTP, - 20 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, - 80,72 euros net à titre

avait réduit de 2 000 francs sa rémunération mensuelle et qu'elle versait aux débats les bulletins de salaire correspondants dont il résutait qu'à compter de cette date, elle avait une rémunération nette

Y... pour parvenir à l'évaluation des droits sociaux d'Etienne Z..., dénoncée par Claude X... et relevée par l'expert A..., à savoir l'évaluation de l'actif net de la SCI Porte de Rome à la date du 11

Belgique, a signé le 22 novembre 1982 avec la société mère Kis France un contrat comportant une clause de non-concurrence et le nommant directeur de la filiale Kis Irlande ; qu'il a ensuite été muté à New-York