le pourvoi formé par la société SCS Saunier Duval Electricité (SDEL), dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Nancy

cour d'appel a violé les articles 1134 et 1382 et autres du Code civil ; et alors, enfin, que l'arrêt n'a pas déduit de la nullité du contrat de franchisage, prononcée par l'arrêt de la cour d'appel de Nancy

actuellement 10/12, rue du Bois Chaland, 91090 Lisses, 2 / la société Trailor MCPD, dont le siège est 54380 Gerbeviller, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Nancy

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt du 23 novembre 1988 et d'un arrêt du 14 juin 1989 rendus par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Parfumerie Sybell, société

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société Sovab fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

temporaire en contrats de travail à durée indéterminée, ainsi que le paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de requalification ; Attendu que la société Sovab fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

Jean-Francois Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

représentée par Me Nicoletta TONTI, barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 10 Madame [D] [S] [B] [V] épouse [X], demeurant 13 Rue Isabey - 54000 NANCY représentée par Me Nicoletta TONTI, barreau

Q..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 19-17.419 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société [...],

pourvoi formé par la société Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2015 par la cour d'appel de Nancy

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [B] [Q], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2015 par la cour d'appel de Nancy

E... à l'association NANCY VOLLEY BALL a été rompu le 27 mai 2013 aux torts de cette dernière, dit que le salarié avait le statut de cadre et d'avoir en conséquence condamné l'association NANCY VOLLEY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 décembre 2002) que la SCI Deuxième (la SCI) a acquis

[J] [H], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2015 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [M] [X], épouse [H], domiciliée

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence L'Orée de Nancy

France des motos de la marque Kawasaki dans le cadre d'un réseau de distribution dont fait partie la société Motoworld, qui bénéficie d'un contrat de concession exclusive pour les « arrondissements » de Nancy

Société des aciers d'armature pour le béton (SAM), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-16.895 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2019 par la cour d'appel de Nancy