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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002923_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Charente-Maritime a transmis, pour avis, la demande d'autorisation déposée par la CARA, non pas à la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, mais à la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305689_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Si le requérant soutient que l’étude d’impact est insuffisante quant à l’incidence environnementale du projet, il se borne à renvoyer à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305690_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
les requérants soutiennent que l’étude d’impact est insuffisante quant à l’incidence environnementale du projet, ils se bornent à renvoyer à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207544_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En tout état de cause, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) dans son avis du 9 décembre 2021 après examen au cas par cas a indiqué que le projet n'était pas susceptible d'avoir des incidences
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En deuxième lieu, il ressort de l'avis rendu par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) le 26 février 2021 que le plan de bridage proposé par la société pétitionnaire est adapté et suffisant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002112_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La société requérante soutient, en se prévalant de l'avis émis le 2 octobre 2019 par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) de Nouvelle Aquitaine, que les prévisions démographiques contenues
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
à des services publics " jusqu'à 30% " par rapport à l'emprise au sol du bâtiment existant ", sont de nature, ainsi d'ailleurs que l'a relevé la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106103_20250220
20 février 2025
20 février 2025
De plus, il résulte de l'étude d'impact et de l'avis de la MRAe que si des merlons de neuf à onze mètres de hauteur seront aménagés au sud-est et au sud du bâtiment de logistique, en vue de stocker les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
tout état de cause que la notice de présentation de la mise en compatibilité du PLUm et le mémoire présenté par la métropole en réponse à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
environnementale initiale avait relevé qu'il constituait un site de nidification d'espèces et une place de chant de l'outarde canepetière, et l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, le temps que ce vice soit régularisé par l'émission d'un nouvel avis d'autorité environnementale par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
sur des données issues de bases de données publiques, notamment l'Inventaire national du patrimoine nature (INPN) et qu’à la suite d’une demande de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
au risque d'écrasement pesant sur le village de La Neuville-Sire-Bernard, qualifié de " fort " par l'étude d'impact elle-même et relevé également par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01580_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
intérêt pour agir, sa requête est recevable ; - le dossier d'enquête publique, qui ne comprenait ni l'avis des personnes publiques associées ni celui de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01547_20230223
23 février 2023
23 février 2023
De même, l'avis de la de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) préconisant d'effectuer de plus amples analyses, s'il est un bon indicateur, n'est constitutif que de recommandations sans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01551_20230223
23 février 2023
23 février 2023
De même, l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) préconisant d'effectuer de plus amples analyses, s'il est un bon indicateur, n'est constitutif que de recommandations sans force
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
l'environnement, applicables à la date de l'émission de cet avis ou de la constatation de l'expiration du délai requis pour qu'il soit rendu, par la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02499_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
pour la protection de la biodiversité, et ne se limite donc pas, contrairement à ce que soutient la société appelante et bien que cela a été relevé par la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01500_20230223
23 février 2023
23 février 2023
De même, l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) préconisant d'effectuer de plus amples analyses, s'il est un bon indicateur, n'est constitutif que de recommandations sans force
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
enquête publique entrainant nécessairement un bouleversement de l’économie générale du plan ; - l’évaluation environnementale est insuffisante en l’absence de réponse suffisante aux critiques de la MRAe
Source officiellePage 31 sur 34