la clause litigieuse et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie

la prestation essentielle du contrat peut être regardée comme abusive lorsqu'elle n'est pas rédigée de manière claire et compréhensible ; qu'en se bornant à se référer, pour juger que la clause de monnaie

la clause litigieuse et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie

clause litigieuse et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de valider la clause litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de monnaie

populaires ; qu'il s'en déduit, sans risque d'erreur, que par la volonté des parties, l'insurrection, mouvement populaire n'exclut pas la garantie de l'assureur en cas d&

Z..., pour tenter de résoudre les problèmes liés au mouvement de grève des salariés ; qu'il est, au demeurant, désigné par le plupart de ceux-ci comme étant leur véritable employeur ; qu'au surplus,

soupçonnée ; que la nature même des relations professionnelles qui prévalaient entre Tollenaere et El Aidaoui ainsi que les modalités particulières de sa rétribution, l'impossibilité d'évaluer les mouvements

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MOUSSA Y..., demeurant ...

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qu'elles formaient, ainsi, un groupe n'ayant qu'un seul et même intérêt, les actionnaires ayant eux-mêmes des intérêts communs entre eux et communs avec les deux sociétés; qu'il suit de là que tout mouvement

société Fun pouvait aussi en faire usage, sans rechercher, bien qu'y étant invitée, si la reproduction de la main d'un joueur dont deux doigts sont en train de déplacer les billes avec impression de mouvement