, selon les énonciations des juges du fond, que le 15 décembre 1997, Domingo X..., employé par la société SOCOPA en qualité d'agent de maîtrise chargé de la maintenance, a été victime d'un accident mortel

et son fils adoptif à Valaurie ; Attendu que Mme Z... fait grief à fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 24 mai 2004) de l'avoir déboutée de sa demande de transfert de la dépouille mortelle

entre les organisations syndicales CGT et CFDT, et la société TNT Aixor ; que ce protocole portait notamment sur une prime de productivité que l'employeur disait être réservée dans l'établissement de Monteux

En statuant par de tels motifs, impropres à justifier que le rapport de banc d'essai établi par le professionnel ayant réalisé les travaux modifiant les caractéristiques du moteur était un document, non

AUTOPSIE DU CORPS DE LA VICTIME ", QUE " LE PRESIDENT A EN OUTRE DONNE CONNAISSANCE DES CONCLUSIONS DU RAPPORT D'AUTOPSIE ET A DECLARE QU'IL POSERA A LA COUR ET AU JURY UNE QUESTION SPECIALE DE COUPS MORTELS

Francis D..., domicilié à Carpentras (Vaucluse), 21, rue Porte de Monteux, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°/ de Mme X...,

MINUTE N° : 25/00202 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JK7O AFFAIRE : Syndicat de Copropriété de l’ensemble immobilier MONTET OCTROI, représenté par son syndic, la SARL

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 316, 348, 351, 352, 366, 593 et 802 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs

, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de son fils mineur Jérôme, de sa demande en réparation par Henri Y..., du préjudice matériel et moral par eux subi du fait de l'accident mortel

à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que, le 29 juillet 1992, Jean-Marie X..., salarié de la société Nomel, a été victime, sur le lieu du travail, d'un malaise mortel

taux des cotisations d'accident du travail dues pour les années 1987, 1988 et 1989 par la société L'Essuie-glaces, aux droits de qui vient la société Abilis propreté, en tenant compte de l'accident mortel

six kilomètres, avec son propre véhicule; que, vers 3 heures, Jean-Francis Y..., qui circulait sur l'autoroute en direction de son domicile, a heurté une borne téléphonique, puis a été blessé mortellement

pour la société [3] PREMIER MOYEN DE CASSATION La société [3] fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision de la CPAM de l'Hérault qui a reconnu le caractère professionnel de l'accident mortel

, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune d'Huez-en-Oisans et de la SAS Holding Dominique Montel le versement d'une somme de 5 000

Mostefa X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mostefa Y..., rue Bou Loid à Msila (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Clermont-Ferrand, au profit

visant à la création d'un parc de stationnement " Route d'Orange à Châteauneuf-du-Pape ", à compter du stade de l'analyse des offres, ainsi que la décision d'attribution de ce lot au groupement Bas Montel

C B et Mme D B, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de Kamran B, Shukria B, Marzia B, Imran B, Safia B, Mostafa B et Faisal B, représentés par Me Thuillier, demandent