les accusés chacun à tour de rôle sur les faits et reçu leur déclaration, immédiatement avant que la cour et le jury ne se retirent pour délibérer, a affirmé « vous cherchez quelqu'un qu'on retrouve mort

que : 1 / dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que la diffamation en cause réalisée dans un livre et non dans un journal ou un écrit périodique était dirigée contre la mémoire d'un mort

placement en garde à vue, l'a déclaré coupable de refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort

préparation de sa défense ; qu'il résulte du rapport d'expertise déposé par le docteur Z... que le coeur du nouveau-né pesait 6 grammes ; que cet élément suffit à lui seul à démontrer que l'enfant était mort

les diligences qui lui incombaient compte tenu de la de la nature de sa mission et de sa fonction, de sa compétence ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait, causant ainsi directement la mort

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, et de la société civile professionnelle MONOD

; 2) Lesdites violences volontaires ont-elles entraîné la mort de Zohra X... ? ; 3) Cherifa Y... avait-elle l'intention de donner la mort à Zohra X... ?

heures 30 par Christian Y..., faute par celui-ci de s'être rendu auprès de la patiente malgré les nombreux appels ; que si l'opération avait été faite dès 17 heures 30, on n'aurait peut-être pas évité la mort

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 23 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation de violences ayant entraîné la mort

manifestation de la vérité; que l'information minutieusement menée de manière complète a permis d'établir, sans doute possible, toutes les hypothèses ayant été envisagées, d'une part que l'unique cause de la mort

à Louis De Meyer"; qu'en posant une première question relative à des violences volontaires sur la personne de Luis De Meyer et une deuxième question sur le fait que ces violences ont entraîné la mort

avait de réhabiliter cette piscine extérieure soit par le souci de conserver cet élément de plus-value dans sa perspective d'une revente de la propriété ; qu'ainsi, alors qu'un accident avait causé la mort

surveillant électrique de chantier n'aurait pas pu empêcher Patrick Y... de commettre l'erreur de déplacer sans la replier l'échelle pour se rendre à l'arbre suivant qui devait être élagué par lui ; la mort

la société BBS et la société Gondrand était en date du 1er février 1986 ; qu'en se fondant, dès lors, sur un contrat postérieur à l'accident du 23 août 1985 au cours duquel Philippe Z... a trouvé la mort

en particulier les assistantes maternelles et les services sociaux qui ont révélé les faits, et les jeunes victimes, toujours traumatisées et dont certaines ont dit avoir fait l'objet de menaces de mort

ASSESSEURS : Monsieur Morgan MORICE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Monsieur Eric VICTOR, Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique MONAMY

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, du 3 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre Charles B... pour violences volontaires ayant entraîné la mort

destinée à plusieurs importateurs de l'île de la Réunion, dont le Comptoir commercial de la Réunion (le comptoir), a été chargée à bord du navire "Vola" pour être acheminée par voie maritime des ports de Morombe