[B] [I] [V] et Mme [X] [I] [V] sont copropriétaires dans l'immeuble situé Résidence des Arts, 2-4-6 avenue du Moulin de Saquet et 3 avenue Eugène Pelletan - 94400 Vitry sur Seine, des lots n° 34 et 104

réunis de la Sarthe (Les Moulins), par acte sous seing privé du 13 février 1989, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Agricole des Eleveurs de Moutons de Plein Air du Limousin

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 23 MAI 1980), QUE LA SOCIETE MORLON EN REGLEMENT JUDICIAIRE ET QUI CONTINUAIT SON EXPLOITATION

des motifs professionnels ; que cette décision était notifiée à la personne de l'intéressé le 14 novembre 1994, pour l'éxécution de la peine; que le 22 février 1995, le prévenu était interpellé à Moisson

de première instance, conformément aux dispositions de l'article 421 dudit Code ; que le centre hospitalier universitaire de Nice n'a pas exercé l'action civile devant le tribunal correctionnel de Morlaix

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, ensuite, qu'expose ses salariés à un risque prévisible d'accident de santé l'employeur qui organise à l'occasion d'un séminaire de 48 heures à Morzine

Morgan de Z..., de la Compagnie générale des eaux de source et de la société Holding Calsat gestion Saint-Marc, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de Montpeyroux, les conclusions de M.

A... est devenu le seul gérant ; qu'en septembre 1977, la société a créé une agence à Moulins dont M. Z... assurait la direction ; qu'en avril 1981, M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son action possessoire ayant pour objet un droit de passage sur le chemin du Moulin de l'Eglise, de lui ordonner de faire refermer la porte piétonne qu'il a percée

20-18.430 et X 20-18.431 contre douze arrêts rendus le 4 juin 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à la société Garrett Motion

ouvertures et que, sur place, se trouvait un amont de gravats provenant de la démolition totale d'une construction existante auparavant ; que le prévenu reconnaissait effectivement avoir abattu une ruine

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Meubles Morin par le groupe Mobilux

dont le siège est [Adresse 2], contre huit arrêts rendus le 4 novembre 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans les litiges les opposant respectivement : 1°/ à la société Ruffino

A..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association Le Moulin Vert, et l'avis de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 juin 2005), que la Société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE) a été chargée de l'opération d'aménagement de la zone située dans la ZAC du Moulin

relative à la prise de contrôle exclusif de l'Hôtel Pullman Paris Tour Eiffel par la société Morgan Stanley

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Odet Distribution par la société ITM Entreprises et les consorts Morvan