représenté par Me Marianne DA SILVA MARTINS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0813 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (2 pages) Nous, Sandrine Moisan

PARIS le 27 Septembre 2024 Appelant : Monsieur [X] [I], représenté par Me Harald INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 Intimé : Monsieur [V] [C], représenté par Me Benjamin MOISAN

en langue arabe, experte près la cour d'appel de Lyon ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

, conseillère, qui en a rendu compte à la Cour composée de : Madame GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame FRENOY, présidente Madame MOISAN, conseillère ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition

de la AARPI NMCG AARPI (avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : L0007) INTIMES Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Assisté de Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 6] (Slovénie) nationalité slovène demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN

AEI DIAGNOSTIC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 28 rue des 4 ruelles-94134 FONTENAY SOUS BOIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Ayant pour avocat plaidant Me Bernard B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 37, COMPOSITION DE LA COUR : En application des

A..., mandataire de justice, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société COGECO, demeurant à Paris (1er), ..., 68/ la société Moisan Laurent Savey, devenue depuis SOGEA SA, dont

A..., mandataire de justice, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société COGECO, demeurant à Paris (1er), ..., 68/ la société Moisan Laurent Savey, devenue depuis SOGEA SA, dont

La Tour, à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), 2 ) Mme Huguette Y... née X..., demeurant actuellement chez Mme X..., ...

évolution du modèle économique de la SCEA serait « stoppée » par l’arrêté en litige ; * si la SCEA indique qu’elle ne pourra, du fait de l’arrêté en litige, accéder au champ de maïs qui doit être moissonné

Douvres La Délivrande a interdit la circulation des véhicules à moteurs et deux roues motorisés sur la venelle des Petites Haies dans sa partie comprise entre la route de Bretteville et l'allée des Moissons

détention provisoire du demandeur à compter du 18 janvier 2005 à 00 heure 00 pour une durée de quatre mois ; "aux motifs que, sur le débat contradictoire, dans son mémoire et à l'audience, Me Dantin-Mouton

Ces brûlures ont laissé comme séquelles des troubles trophiques cutanés avec une peau très fine en regard des moignons.

, Laurent et Savey ; et l'a condamnée à verser à l'entreprise M.L.S. la somme de 20 906,52 F ; 2- condamne solidairement la société anonyme Moisan, Laurent, Savey, MM.

PAM AMIDIEU, dont le siège social est sis 609 rue du Bois Le Prêtre - 54700 PONT A MOUSSON représentée par Me Olivier FIRTION, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18305 Intimée : Madame [D] [C], représentée par Me Benjamin MOISAN