aggravées ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête que le 27 novembre 2004, lorsqu'il a vu Henri Z... se présenter à l'église du Mont-des-oliviers

F. à verser à son ex-épouse une pension alimentaire constituée en l'abandon de l'usufruit de la moitié indivise de l'immeuble commun ayant constitué le domicile conjugal alors que, selon le moyen, d'une

[X] [B] des chefs de recel et menaces de mort réitérées, en récidive, a requalifié ces faits en provocation à des actes de terrorisme et, déclarant l'intéressé coupable des deux délits, l'a condamné à

parentale sur l'enfant mineur [B] [K], de dire que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera les fins de semaines paires du vendredi à la sortie d'école au dimanche 18 heures, et pendant la moitié

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Richard X... à payer à Christophe Z... une indemnité de 1 franc ; "aux motifs que, "quant au caractère injurieux du mot

salaires et de classement fonctionnel, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a reproduit dans son arrêt le texte de l'article 38 de la convention collective, en a retranché certains termes (le mot

D..., médecin urgentiste arrivé sur les lieux qui le confirmerait, qui ne sont pas produits ; qu'elles soutiennent qu'en toute hypothèse la perception de la souffrance physique et l'angoisse de la mort

Par le premier moyen du pourvoi n° U 19-23.714, elle fait grief à l'arrêt du 19 septembre 2019 de dire qu'elle doit restituer à Mme [C] [W] la moitié de la différence entre le solde théorique

des père et mère, les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l'absence de descendants, dévolus pour moitié

pour mot celles qu'ils avaient prises en première instance, bien que la plupart d'entre elles aient été satisfaites, la cour d'appel, qui n'a pas déclaré ces conclusions d'appel irrecevables pour défaut

en cas de contradiction entre leur dispositif et leurs motifs; que, dès lors, encourt l'annulation l'arrêt attaqué, qui déclare qu'il existe des charges suffisantes contre Alain X... d'avoir donné la mort

l'allocation aux adultes handicapés depuis juin 1978 ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 novembre 1987) d'avoir diminué de moitié

payer à la SCI à payer une certaine somme au titre de la reprise de la contre-pente devant le garage, et de fixer sa créance au passif de la procédure collective de la société B... à hauteur de la moitié

indemnités de rupture, alors, selon le moyen, qu'il est de jurisprudence constante qu'un salarié qui injurie la direction et le personnel de l'entreprise, tient des propos racistes dans l'entreprise, "monte

Jean-Jacques X..., demeurant à Saint-Martin d'Oney, Mont-de-Marsan (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

son pistolet, l'avait chargé, était allé à sa voiture, avait placé l'arme dans la boîte à gants, et était allé se poster sur le passage de sa compagne, puis, ayant attendu son arrivée et l'ayant vue monter

homme secret, dangereux et souvent armé d'un fusil court, connu sous l'alias Dexonne, le nom apparaissant dans les documents trouvés sous la victime ; que Jean-Luc X... expliquait enfin qu'il avait monté

trouvée dans sa voiture et avoir constaté qu'il roulait à 180 km/h, son amie lui avait d'ailleurs demandé de cesser ce comportement ; que plusieurs de ses amis ont déclaré qu'ils ne voulaient plus monter