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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300960_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302821_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302830_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302904_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301308_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303557_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300029_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le Merlus, conseiller ; - les observations de Me Bourien, substituant Me Ghaem, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - le préfet de Mayotte n'étant

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2401670_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203115_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2200032_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le Merlus a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étaient ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206122_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206344_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205849_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le Merlus, conseiller ; - les observations de Me Bourien, substituant Me Ahamada, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206388_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400604_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400899_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2400062_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2401203_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401312_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 13 septembre 2024. Le président-rapporteur, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400887_20240519

Administratif

19 mai 2024

19 mai 2024

Le Merlus, conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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