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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205197_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
administrative, d'ordonner sous astreinte toute mesure nécessaire à la désignation d'un accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH-i) pour leur enfant F C sur le temps de cantine et le temps méridien
Source officielle9e Chambre C
6033bda7892e8a70b47d3291
7 avril 2017
7 avril 2017
OUEST SAS THE NEW KASE Grosse délivrée le : à : Me Cathy VANHEMENS GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 282 Me Emilie MERIDJEN-MAMANE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508829_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f285
29 février 2012
29 février 2012
personne de son représentant légal en exercice Résidence Saint Marc Rue du Juge Falcone 20200 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la ASS MUSCATELLI-CRETY-MERIDJEN
Source officielleChambre civile Section 2
69725f69cdc6046d4750ac9e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Manda (anciennement Hello syndic) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Antoine MERIDJEN de la S.E.L.A.R.L.
Source officielleSe. référés
6871f14fdf9b8685d8d06916
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DEFENDERESSE : CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE ET RÉGIONALE DES COMMI SSAIRES DE JUSTICE DE CORSE chez SELURL ACTIJURIS 2A , [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante représentée par Me Antoine MERIDJEN
Source officielle1ère chambre
DTA_2100612_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
mémoires en défense, enregistrés le 18 janvier 2022, le 18 février 2022, le 31 mars 2022, ainsi qu'un mémoire enregistré le 29 avril 2022 et non communiqué, la collectivité de Corse, représentée par Me Meridjen
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01504
24 septembre 2008
24 septembre 2008
au moins 400 heures de travail sur les six derniers mois civils et 86 heures de travail par mois depuis juillet 2006, le tribunal énonce que ces dispositions convenues entre la direction de l'hôtel Méridien
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504218_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En se bornant à faire valoir que la mesure contestée la contraint à prendre en charge sa fille sur le temps méridien alors qu'elle est demanderesse d'emploi, la requérante n'établit pas une atteinte suffisamment
Source officiellesoc
61372193cd580146773f4eb9
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Bernard X..., demeurant à Mende (Lozère), le Méridien, avenue du 11 novembre, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0bae
15 février 1990
15 février 1990
MUNOZ-SANCHEZ, demeurant Lotissement du Méridien à Saint-Exupery-les-Roches (Corrèze), Ussel, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv2
61372446cd580146774141f4
23 septembre 2004
23 septembre 2004
les juridictions, même sur recours en cassation, et s'appliquent aux procédures collectives et aux mesures conservatoires, à l'exclusion des dettes fiscales ; Attendu que pour condamner les EURL Méridien
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00133_20260219
19 février 2026
19 février 2026
étendre sur le banc d’attente et qu’il a mis une chaise à disposition d’un autre, ce qu’aucune pièce du dossier ne suffit à corroborer, il apparaît que son supérieur hiérarchique, de retour de la pause méridienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02461_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de logements ont demandé au tribunal administratif de Dijon la condamnation solidaire de constructeurs, dont la société La Solution, à les indemniser de désordres affectant l'immeuble d'habitation Méridien
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67777db037d114ca7b85154a
2 janvier 2025
2 janvier 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 02 Janvier 2025 à 09h53 ; VU les avis d'audience délivrés le 02 janvier 2025 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat
Source officielle1ère chambre
DTA_2101566_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Mme B a également été, à compter du 5 septembre 2011, employée par la commune de Tours pour exercer en école maternelle ou élémentaire et, en tant que vacataire, des fonctions d'animatrice de pause méridienne
Source officielleCour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd9145f
16 avril 2014
16 avril 2014
représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET DE GESTION PIETRI & BOCCARA elle-même prise en la personne de son représentant légal 1 Route de Ville 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93706
23 novembre 2016
23 novembre 2016
né le 31 Août 1929 à MARSEILLE (13) ... 20256 CORBARA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielleChambre sociale
62e8be7f4f6d33e2e97f099a
22 juillet 2022
22 juillet 2022
[O] apte à exercer son poste d'aide médico psychologique sous réserve d'un suivi médical à un poste aménagé, 7 h de travail par jour en continu avec 2 poses de repos, courtes, en plus de la pause méridienne
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69d8a035cdc6046d47bcfd4e
8 avril 2026
8 avril 2026
[Y] [L] est décédé à son domicile à 13 heures, pendant la pause méridienne, - la CRA a retenu que l'horaire de 13 heures était le constat du décès et non pas l'heure exacte de la mort de la victime, ce
Source officiellePage 31 sur 120