par Mme Josyane Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de la société Solovam - Mercedes-Benz

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société [Adresse 3] autos, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Mercedes-Benz France

Z..., X... et E...   , partis la veille au soir d'Allemagne pour voyager de nuit et passer la frontière française, se trouvaient tous trois dans le même véhicule Mercedes transportant en connaissance de

Le 6 février 2025, l'URSSAF Île-de-France a fait établir, au préjudice de ce dernier, un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation de véhicules, dont un véhicule Mercedes-Benz classe

EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 juin 2024, Monsieur [M] [Y] a acquis auprès de la société AUTO NEGOCE FR un véhicule automobile de la marque MERCEDES, modèle CLASSE E E280 immatriculé [Immatriculation 1], pour

[C] [L] a acquis un véhicule de marque Mercedes Benz type classe ML 300 CDI immatriculé [Immatriculation 7] auprès de M. [H] [P] moyennant le prix de 15 500 euros.

l'arrêt attaqué que la société Cavia a consenti à Pierre X..., selon contrat du 1er août 1991, une ouverture de crédit, d'un montant de 210 000 francs, pour financer l'achat d'un véhicule automobile Mercédès

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercedes-Benz France, société anonyme, dont le siège est ...

Le 15 novembre suivant, boulevard Marie Stuart à Orléans, une patrouille de police repérait à nouveau Samir Y..., alors qu'il était au volant du même véhicule Mercédès.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercedes Benz France, société anonyme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 21 juin 2023, le collectif " Sauvons la forêt de Mercy " représenté par l'association " Torcol ", l'association les " Amis

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 2003), que la société Mercier

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° U 21-25.263 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mercedes-Benz

VEHICULES INDUSTRIELS a, durant la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990, exercé l'activité de concessionnaire exclusif pour la vente de véhicules industriels et utilitaires de la marque Mercedes-Benz

droits de laquelle se trouve la Société LIXXBAIL a conclu avec la Société AUTO DÉCONSTRUCTEURS ET DÉPOLLUEURS RÉUNIS (ADDR) un contrat de crédit-bail No 99211. 11080. 6 pour le financement d'un camion MERCEDES

(encore marié depuis le 20 juillet 1950 avec Yvette X...) et Mercedes Z..., introduite par l'assignation du 26 juin 2009, ne serait pas atteinte par la prescription trentenaire, qui depuis la loi du 17

DEPASSER, ENTRE L'AUTOMOBILE DS 19 DU DEMANDEUR QUI, ROULANT A UNE VITESSE DE 110 KM/HEURE, VENAIT DE REPRENDRE SA DROITE APRES AVOIR EFFECTUE LE DEPASSEMENT D'UN ENSEMBLE ROUTIER, ET UNE VOITURE MERCEDES

septembre 2002 à effet du 30 septembre 2003, le contrat de concession exclusive à durée indéterminée qui la liait au Garage de Bretagne, pour la distribution de voitures particulières neuves de la marque Mercedes