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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

69e06dfccdc6046d47687e69

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- Le premier arrêté de maintien de la mesure de soins psychiatriques a été établi le mercredi 24 décembre 2025, pour une durée de 3 mois qui courait du vendredi 26 décembre 2025, jusqu'au jeudi 26 mars

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/138JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a792dcdc6046d477536e3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNTJ S.A.R.L. [1] C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Jenna COUREAU, avocat au barreau de TOULON Me Cécilia MERCURIO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00708

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Z..., X... et E...   , partis la veille au soir d'Allemagne pour voyager de nuit et passer la frontière française, se trouvaient tous trois dans le même véhicule Mercedes transportant en connaissance de

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7c2dcdc6046d47c8dfad

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

(SAS) [Adresse 1] Me Clémence BAVOIL-MERCADIER [Adresse 2] * C/ [Q] (SAS) [Adresse 3], et actuellement [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] Suivant exploit de Me [W] [H], Commissaire de Justice en résidence

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7c46cdc6046d47c8e11c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

.: CLUB SAVEUR (SARL) [Adresse 1] Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat [Adresse 2] * C/ Mme [S] [U] [Adresse 3] Suivant exploit de Me [B] [M], Commissaire de Justice en résidence en [Localité 1] en date

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c5dbcdc6046d4770f66b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

À l'audience du mercredi 8 avril 2026, * Me [J] [E] a comparu pour SAS LK SERVICES, demandeur, * SASU SOPRIBAT n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b377dcdc6046d4716e849

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026L00750 1 MONSIEUR [V] [M] LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00270 ROLE N° 2026L00750 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085ddcdc6046d47d237bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de [I] [V] (SARL) et a désigné SELARL MJPA prise en la personne de Me [T] [Q], [O], [G], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08644cdc6046d47d23f29

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée de [T] [O], exerçant en la forme s'entrepreneur individuel et a désigné EKIP en la personne de Me [S] [B], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f850dcdc6046d477fc40c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/151Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8532cdc6046d477fc6f5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/152Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e23ecdc6046d47a008b5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] luméro de Rôle Numéro de Minute : NAC · 4B 2026 000057 (4156313 ) 336/3/2026 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 13/05/2026 (Affaire appelée en chambre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00492

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Le salarié ayant refusé de le signer, l'employeur l'a informé que sa durée du travail resterait fixée à trente-cinq heures en lui précisant que ses jours de repos seraient dorénavant le mercredi et le

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626704

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

Bas, Maître des requêtes, - les observations de Me Henry, avocat de la société "MERCURI-GOLDMANN", - les conclusions de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00023

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de la procédure, que le 10 décembre 2016, les fonctionnaires de la Brigade Anti-Criminalité ont procédé au contrôle d'un véhicule Mercedes

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CC

civ2

à M. X... de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. Victor Y

61372405cd58014677411359

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

X... s'est porté acquéreur, lors d'une vente aux enchères, d'un véhicule Mercedes appartenant à Mlle Y... ayant fait préalablement l'objet d'un contrôle technique suivi d'une contre-visite par la société

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00379

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Enfin, il aurait obtenu de Mme [R] [P] la signature d'un contrat de crédit bail portant sur un véhicule Mercedes mis à sa disposition, certaines des pièces destinées à la banque comportant une imitation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01372

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

. : une Mercedes et une moto, pour 22 500 euros et 1200 euros ; - M.

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CC

cr

6137262dcd580146774238c4

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

octobre ; que, François A..., dont le véhicule était utilisé par Michel X..., a confirmé quant à lui, avoir pisté le 20 octobre 2000, à la demande de Robert B..., une dame qui pilotait un véhicule Mercedes

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