Ils exigent qu’on t’appelle ’ Meral ’. Sur ton acte de naissance, ils ont ordonné que l’on inscrive ’ Meral ’.

Merab Jijilachvili - une blessure crânienne au niveau de la figure, les yeux enflés et des maux de tête   ; -     M me Nora Lélachvili - une blessure crânienne, des hématomes sous-cutanés

    Portuguese Civil Code The relevant provisions of the Code read as follows: Article 483 “1.Who, intentionally or recklessly ( mera culpa ), unlawfully violates the rights of others or any

At the same time, the Inspectorate imposed a protective measure of partial confiscation of the object of the offence ( zaštitna mera delimičnog oduzimanja predmeta prekršaja ) pursuant to Article 54 §

On 27 February 2003 the Municipal Court granted the interim custody sought by the applicant ( privremena mera o vršenju roditeljskog prava ) and, in so doing, specifically ordered the respondent to hand

regardant les travaux que vous avez mal realisés des chantiers pour donner suite à des audits et donc nous avons dû reprogrammer une intervention supplémentaire chez les clients suivants : - Chantier Mera

Par un mémoire enregistré le 9 février 2026, la directrice de contrôle fiscal Sud-Est-Outre-Mera a répondu au moyen d’ordre public.

        Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Chantal Méral, avocate au barreau de Paris.

    The applicant was represented by Mr Mesut Beştaş and Ms   Meral Beştaş, lawyers practising in Diyarbakır.

les parties à un procès, pénal ou civil, de prendre connaissance de toute pièce ou observation présentée au juge, même par un magistrat indépendant, en vue d’influencer sa décision et de la discuter ( Meral

VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme [B] [G] divorcée [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Pierre MERAL

He is represented before the Court by Mr   Mesut   Beştaş, Ms Meral Beştaş and Mr Şerif Yılmaz, lawyers practising in Diyarbakır. A.

    The applicant was represented by Mr Mesut Beştaş and Ms   Meral Beştaş, lawyers practising in Diyarbakır.

  Il est représenté devant la Commission par Me Chantal Meral, avocat au barreau de Paris.

1977 Moysidou Xanthippi Thessaloniki Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention - 04/03/2022 15/03/2022 12,100   43945/21 27/08/2021 Merab

Devant la Commission, il est représenté par Maître Chantal Méral, avocat au barreau de Paris.

Il est représenté devant la Cour par M es   Mesut et Meral Beştaş, avocats au barreau de Diyarbakır. A.

Karl Zeller, a lawyer in Meran/Merano.   A.

Till de mera framträdande deltagarna i WACLs      verksamhet hör Ku Klux Klan och det italienska      nyfascistiska partiet MSI.