CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 323 résultats pour « Merade »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03756_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Enfin, il ressort également du procès-verbal du conseil de discipline en ce qui concerne l'attentat commis par Mohamed Merah que M.

Source officielle

Page 31 sur 117

← PrécédentSuivant →
TA

5ème Chambre

DTA_2202375_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Laclau, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406257_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310361_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

par la décision de retrait, compte tenu de son licenciement au bout de dix-sept années comme assistante familiale ; - les observations du conseil départemental du Val-d'Oise, représenté par Me Ben Merad

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687492

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

texte de la loi transposant en droit français cette décision-cadre, à l'exclusion de son article 1er, paragraphe 4 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 20 000 euros à M. et MmeAD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01435

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Moi à 47 ans toi qui n'en as que 26 qu'as tu fais toi de ta vie pour me dire que je ne suis qu'une merde ? car c'est ce que tu m'as dit aujourd'hui ?

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00339

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Vous pouvez aller jusqu'à appeler les écoles pour dévaloriser les stagiaires en les dénigrant face à leurs référents scolaires':' «qu'est-ce que c'est que cette merde que vous m'avez envoyée'''» [...]'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01512

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Olivier X... invoque l'irrégularité de son licenciement, certains griefs énoncés dans la lettre de licenciement, telle que ceux relatifs aux plans de tournées et au développement du chiffre d'affaires Mead

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10976

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

s'est présenté devant elle habillé d'un slip en lui disant " voyez comme je suis bien conservé à mon âge" et qu'une autre fois il s'est présenté avec un slip sur sa tête en lui disant "je suis une sous merde

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9aacb8dca058e3e7984

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[G] son comportement autoritaire et le dénigrement de son travail (« il ne faisait que de la merde »), et indiqué que tous deux lui ont dit par la suite que « cela allait mieux » ; - que dans le premier

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af8f3eafe9fcf07604c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

isolement, dénigrement, propos méprisants ('petite bourgeoise' , 'personne ne t'aime ici', et, après que Mme [J] ait reçu en réunion des félicitations pour son travail: 'moi aussi je vais dire de la merde

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af8f3eafe9fcf07604e

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

isolement, dénigrement, propos méprisants ('petite bourgeoise' , 'personne ne t'aime ici', et, après que Mme [W] ait reçu en réunion des félicitations pour son travail: 'moi aussi je vais dire de la merde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00790

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

, ton fou de merde qui est en train de te rendre malade, va avoir de mes nouvelles parce que j'ai les bras longs de ce côté-là ; le ministre de la santé va s'en occuper on m'a prévenu qu'il pouvait te

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e381d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[B] [C] est un délégué de merde, les chauffeurs ne le supportent pas. Je vais tous les faire plonger'.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bd2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

impayées ; Sur l'exécution déloyale du contrat de travail : 1- Sur la dégradation des conditions de travail : Attendu qu'en écrivant dans un message téléphonique écrit 'Merci pour la grosse merde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10527

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... lors du premier jour de déménagement, soit le 4 octobre 2011, rapportant ses critiques sur la qualité du mobilier (meubles de merde), son caractère râleur ; qu'il ajoute que la cliente étant terrorisée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88100

Appel

9 février 2006

9 février 2006

jour devant d'autres que son employeur exigeait des modifications du jour au lendemain, critiquait sans cesse son travail, ayant même hurlé un jour devant d'autres salariés "votre site c'est de la merde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b4

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

.// AUVENCE/ INGESUP = tous les mêmes bras cassés, la merde peut changer d'apparence mais ça reste de la merde a cause de son odeur si particulière ".

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1020JUD004806399

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

Les policiers l’avaient contraint à avouer qu’il avait distribué des tracts et qu’il connaissait Meral et Gülcan.

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d0411acdc6046d4709671a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

À l’audience, Mme [H] [P] a indiqué s’opposer à son hospitalisation, pour elle “c’est de la merde”. Elle indique aller bien psychiatriquement.

Source officielle